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Guerre des brevets : le bras de fer entre Apple et Samsung va durer

Le dossier "Apple contre Samsung" est trop complexe pour être jugé immédiatement

Le dossier "Apple contre Samsung" est trop complexe pour être jugé immédiatement - -

La présidente du tribunal, qui devait se prononcer jeudi 6 décembre sur l'affaire de violation de brevets, a fait savoir qu'elle avait encore besoin de temps. L'amende d'1 milliard de dollars plane toujours au dessus de la tête de Samsung.

La guerre des brevets risque de durer. Aux Etats-Unis, la juge, qui doit statuer sur le différent, annonce avoir besoin de temps pour décider si le sud-coréen Samsung doit vraiment payer plus d'un milliard de dollars d'amende à Apple.

"Je prévois de rendre mes décisions par tranches, en les organisant par sujet", a déclaré la juge Lucy Koh lors d'une audience au tribunal de San Jose en Californie (ouest), expliquant qu'elle se prononcerait sur les motions des deux groupes dans les semaines ou mois à venir.

"J'ai un certain nombre de questions parce qu'il y a beaucoup de problèmes (soulevés) et elles sont plutôt complexes", a-t-elle indiqué.

Apple a remporté la première manche

Apple avait remporté le 24 août la première manche de ce procès, le plus important de ce type depuis des années aux Etats-Unis: les jurés avaient conclu que Samsung avait bien violé ses brevets et devait verser 1,049 milliard de dollars de dédommagements. Mais la décision finale revient à la juge Koh.

Samsung espère obtenir l'annulation de l'amende, ou au moins sa réduction. Apple en revanche a demandé qu'elle soit augmentée, et veut faire interdire à la vente aux Etats-Unis une série d'appareils fabriqués par son rival, notamment des smartphones.

Samsung espère une annulation du verdict

Le groupe sud-coréen espère toujours une annulation du verdict, faisant valoir qu'il a été biaisé par l'expérience passée du président du jury.

Ce dernier avait omis de signaler lors du procès un différend judiciaire avec son ancien employeur Seagate, une entreprise dans laquelle Samsung a une participation.

Les avocats d'Apple affirment avoir ignoré ces faits et en réfutent l'influence. Le "procès avec Seagate il y a près de vingt ans n'a rien à voir avec les questions soulevées par Samsung dans ses motions", affirmait l'un d'eux, Mark Selwyn, dans un document transmis la semaine dernière à la justice.

Ils ont tous les deux violé les brevets

Les deux groupes sont en concurrence directe sur le marché des smartphones et des tablettes informatiques, Samsung occupant la première place mondiale pour les premiers et Apple pour les secondes.

Ils ferraillent devant les tribunaux d'une série de pays où ils s'accusent mutuellement de violations de brevets, avec des résultats jusqu'ici très variables.

Peu auparavant, un tribunal sud-coréen avait renvoyé les deux groupes dos à dos en estimant qu'ils avaient tous les deux violé des brevets. Des tribunaux japonais, néerlandais et britannique ont pour leur part rejeté ces derniers mois des plaintes du groupe américain.

La guerre des brevets devant les tribunaux dépasse largement le cadre de l'affrontement Apple-Samsung. Les groupes technologiques multiplient les actions les uns contre les autres. Contrairement à Samsung, HTC avait choisi en novembre de passer un accord de licence avec Apple mettant fin à tous leurs contentieux.

Diane Lacaze et AFP