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Financement du cinéma: vers une nouvelle taxe télécoms

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Le gouvernement a confirmé étudier une nouvelle mouture de la taxe dite TST imposée aux opérateurs télécoms pour financer le Centre national du cinéma (CNC). "Aujourd’hui, il y a cette discussion difficile avec la Commission européenne à propos de cette taxe. Le droit communautaire interdit de l’élargir à l’ensemble du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms", a expliqué Fleur Pellerin. "Je ne serai pas la ministre de l’économie numérique qui laissera ce dispositif de financement du cinéma français se déliter. J’ai proposé à mes collègues du gouvernement un nouveau dispositif, qui présenterait le triple avantage de garantir un rendement satisfaisant, de rétablir l’équité entre les opérateurs et de respecter le cadre communautaire. Nous irons défendre dès lundi prochain cette TST 2 à la Commission européenne", a-t-elle déclaré mardi 25 septembre lors d'un colloque de l'Arcep. Le nouveau dispositif proposé par la ministre serait une taxe forfaitaire d'environ 70 centimes d'euro par accès.

Jamal Henni