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eBay et PayPal dans le collimateur du fisc

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Selon L'Express, le fisc a mené une perquisition dans les bureaux français d'eBay et de sa filiale PayPal le 7 décembre. Il s'agit du second contrôle fiscal qui vise l'américain, après un premier portant sur les années 2003 à 2005 pour un montant de près de 7 millions d'euros, mais qui est contesté par la société (l'affaire est devant le Conseil d'Etat).

L'hebdomadaire indique que le géant américain n'a déclaré en France que 21 millions d'euros de chiffre d'affaires, et payé 1,3 million d'impôt sur les sociétés en 2011, alors que ses revenus réels sont estimés entre 200 et 500 millions d'euros par le Conseil national du numérique. "Le site de commerce en ligne redirigie une large partie de son chiffre d'affaires en Suisse, à Berne, tandis que la TVA est facturée Luxembourg", indique le journal.

Jamal Henni