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Dans la guerre des brevets, Apple et Ericsson font la paix

Ericsson et Apple mettent fin à plusieurs mois de litige sur la propriété intellectuelle et les brevets qui lui sont liés.

Ericsson et Apple mettent fin à plusieurs mois de litige sur la propriété intellectuelle et les brevets qui lui sont liés. - Josh Edelson-AFP

En litige, Apple et Ericsson ont signé un accord croisé de 7 ans sur l'utilisation de brevets liés aux technologies 2G, 3G et 4G. Apple versera à l'industriel suédois des redevances liées à ses ventes d'iPhone et d'iPad.

En litige depuis plusieurs mois pour renégocier un accord antérieur, Ericsson et Apple ont fini par pactiser. Les deux industriels ont signé un accord de sept ans portant sur l'utilisation de technologies liées aux réseaux mobiles par les iPhone et iPad d'Apple.

Si aucun montant financier lié à cet accord n'a été révélé, Ericsson précise qu'Apple lui versera un montant fixe initial puis des redevances annuelles récurrentes. La banque d'investissement Sundal Collier a estimé qu'Apple reverserait à Ericsson environ 0,5% de ses revenus liés aux ventes d'iPad et d'iPhone.

L'annonce de l'accord, qui se traduira par une hausse du chiffre d'affaires et des profits du groupe suédois, a fait bondir son titre de 7% à la bourse de Stockholm, dans la matinée du lundi 21 décembre 2015. L'équipementier de télécoms suédois, propriétaire d'un portefeuille de 37.000 brevets, a déjà signé une centaine d'accords de licence avec de grands acteurs de l'industrie, qui lui permettent d'engranger de confortables recettes.

Ses brevets rapporteront à Ericsson 1,5 milliard d'euros en 2015

Ericsson n'a pas dévoilé de montant financier mais il a estimé que l'ensemble des revenus tirés de ses droits de propriété intellectuelle atteindraient 13 ou 14 milliards de couronnes suédoises (de 1,4 de 1,5 milliard d'euros) en 2015, contre 9,9 milliards de couronnes en 2014. 

Le directeur de la propriété intellectuelle chez Ericsson, Kasim Alfalahi, a souligné que l'accord conclu avec Apple avait une portée étendue, couvrant les technologies 4G de dernière génération comme leurs devancières de la 2G et de la 3G.

En janvier 2015, Ericsson avait porté plainte contre Apple au sujet du paiement de licences de technologies mobiles, répliquant ainsi au groupe américain qui avait engagé une procédure judiciaire quelques jours plus tôt. Apple avait refusé de renouveler un accord antérieur sur son utilisation de brevets Ericsson. Il arguait que ceux-ci n'étaient pas "essentiels" et qu'en conséquence, l'industriel suédois lui réclamait des sommes excessives pour renouveler ses accords de licences.

Apple se serait toutefois ravisé devant la menace juridique qui planait sur lui au cas où le suédois obtiendrait gain de cause en justice, compte tenu du nombre d'appareils mobiles vendus et des royalties perçues par unité vendue.

Frédéric Bergé