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Condamnation d’un site américain qui pillait le contenu de l'INA

Le catalogue de "4starvideotv" se composait de quelques 854 vidéos d’émission de variétés françaises contrefaites dont certaines remontent aux années 60.

Le catalogue de "4starvideotv" se composait de quelques 854 vidéos d’émission de variétés françaises contrefaites dont certaines remontent aux années 60. - AFP

Le site proposait contre rémunération des vidéos musicales. Et dans son catalogue, des centaines ont été volés sur le site de l’INA. Il a été condamné à 100.000 euros d’amende.

Si elle avait été honnête, l’idée de Michaël Priggen aurait pu être bonne. Cet Américain a créé "4starvideotv", un site sur lequel il vend des milliers de vidéos musicales anciennes et pour la plupart introuvable. Mais, il y a un mais.

Pour s’approvisionner en contenus, le site a trouvé une filière très économique sur le site de l’INA (Institut national de l'audiovisuel). Son catalogue se composait de quelque 854 vidéos d’émission de variétés françaises contrefaites dont certaines remontent aux années 60.

Un business modèle plutôt rentable

Le tribunal de grande instance de Paris l’a donc condamné à verser 100.000 euros à l’Institut. "Les bénéfices réalisés par le défendeur sont certains, puisque celui-ci exploite sans investissement aucun, un catalogue important obtenu de manière illicite, sur plusieurs sites internet et bénéficie également de redevances publicitaires", écrit vendredi le tribunal dans son jugement, obtenu lundi par l'AFP.

En diffusant en streaming les vidéo sans l'autorisation de l'INA, le tribunal a estimé que l'entrepreneur américain avait porté atteinte aux droits dévolus à l'établissement public en tant que producteur.

P.S. avec AFP