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Rémunération des patrons: comment les autoréguler ?

Les organisations patronales ont promis de durcir leur code de gouvernance avec des règles de bonne conduite concernant les salaires des dirigeants.

Les organisations patronales ont promis de durcir leur code de gouvernance avec des règles de bonne conduite concernant les salaires des dirigeants. - -

Le gouvernement a incité le patronat à encadrer lui-même les rémunérations des dirigeants. Ce dernier doit rendre sa copie en juin. Mais les axes sur lesquels il travaille ne sont pas les plus contraignants.

C'est une première en France parmi les grandes sociétés cotées: Maurice Lévy, PDG de Publicis, va consulter ses actionnaires ce mercredi 29 mai au sujet de sa rémunération. C'est le "say on pay", une pratique anglo-saxonne dont veulent s'inspirer les dirigeants pour respecter leur engagement de s'autoréguler.

Bercy a renoncé à légiférer sur ce thème, le gouvernement a décidé de privilégier une autodiscipline renforcée des entreprises. De quoi réjouir les organisations patronales, hostiles à tout carcan législatif. En contrepartie, elles ont promis de durcir leur code de gouvernance avec des règles de bonne conduite concernant les rémunérations des dirigeants.

L'encadrement des stocks options aux oubliettes

Le "say on pay" est donc dans les tuyaux, après avoir été adopté dans une quinzaine de pays européens. Mais déjà, ses détracteurs estiment que c'est un leurre, puisque l'avis des actionnaires n'est que consultatif et n'a aucun effet contraignant. D'autant que l'Afep et le Medef envisageraient de les faire voter, non pas sur les salaires eux-mêmes, mais sur la politique globale de rémunération.

Autre mesure envisagée : la création d'un comité de surveillance composé de patrons pour les très hautes rémunérations. Elle serait chargée de veiller à éviter les excès.

Pas sûr que cela suffise, aux yeux du gouvernement. Le patronat compte à priori soigneusement ignorer les propositions les plus fortes de la mission d'information menée par les députés en février. Ainsi, l'encadrement de la rémunération et des stocks options ne devrait pas être repris. L'interdiction des "retraites chapeau", et la limitation du cumul des mandats devraient également être jetées aux oubliettes.

Nina Godart