Loi pouvoir d’achat: le paiement des jours de RTT non pris bientôt plus avantageux?

Un amendement de la majorité dans le cadre du projet de loi de finances rectificative prévoit d'appliquer aux RTT rachetés des salariés en forfaits jours le régime social et fiscal qui s'applique aujourd'hui aux heures supplémentaires.

Alors que les débats sur la loi pouvoir d’achat ont débuté à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative sera discuté dans l’hémicycle à compter de ce jeudi. Parmi les sujets abordés: le rachat de RTT qui fait l’objet d’un amendement de la majorité présidentielle, rapportent Les Echos.

Les députés à l’origine de cet amendement plaident pour que les rachats de RTT des salariés en forfaits jours non pris fassent l’objet, au moins temporairement, du même traitement que celui des heures supplémentaires. Notamment en matière de rémunération: aujourd’hui, les heures supplémentaires, hors accord collectif, sont majorées de 25%, contre 10% pour le paiement de RTT.

Aligner le régime social et fiscal des RTT sur celui des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont également exonérées de cotisations sociales salariales et d’impôt sur le revenu jusqu’à un plafond de 5000 euros (qui devrait passer à 7500) tandis que les employeurs de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de 1,50 euro par heure supplémentaire sur leurs cotisations patronales.

Autant d’avantages qui ne concernent pas les rachats de RTT actuellement. Mais cela pourrait bientôt changer puisque l’amendement de la majorité présidentielle suggère de calquer "le régime social et fiscal des rachats de RTT sur celui des heures supplémentaires", expliquent Les Echos, précisant que seuls les jours de RTT acquis en 2022 et 2023 seraient concernées.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco