Loi Climat: les commerçants ulcérés que les entrepôts de e-commerce ne soient pas concernés par le gel d'implantation

L’article 52 du projet de loi fixe un principe général d’interdiction de nouvelles surfaces commerciales au nom de la désartificialisation des sols mais n'aborde pas la question des entrepôts d'e-commerce.

Le projet de loi Climat et Résilience irrite les commerçants. Outre la réglementation largement dénoncée qui va encadrer sévèrement les dispositifs numériques présents derrière les vitrines, les fédérations de commerçants rejettent le champs d'application de l'article 52.

Cet article qui doit être débattu à l'Assemblée nationale ce mercredi ou ce jeudi fixe un principe général d’interdiction de nouvelles grandes surfaces commerciales afin d'empêcher la l'artificialisation des sols, mais ne couvre pas l'implantation d'entrepôts logistiques de e-commerce. 

"Cet article est donc une nouvelle mesure discriminatoire à l’encontre du commerce physique qu’il est indispensable de corriger", estiment plusieurs associations de commerce (CAMF, CDF et Vitrines de France).

Entrepôts "démesurés" qui "défigurent" la France

Ces dernières demandent l’adoption de deux mesures pour mettre fin à ces "injustices réglementaires": "un gel identique sur les entrepôts de e-commerce et parallèlement un assujettissement des entrepôts des "pure players" à l’autorisation d’exploitation commerciale qui régit les établissements de commerce" au nom de "l'égalité de traitement".

"Après l’interdiction imposée aux commerces de digitaliser leur vitrine, c’est à croire que le gouvernement souhaite désigner les commerçants comme les vilains petits canards de ce projet de loi et faire peser sur leurs épaules toute la responsabilité écologique du commerce mondial. Le tout en épargnant les plus gros pollueurs que sont les pure players comme Amazon qui continuent de défigurer la France avec leurs entrepôts démesurés auxquels ne s’applique aucune contrainte supplémentaire", assènent-elles dans un communiqué.

"On ne réclame pas d'interdiction mais de l'équité car ces entrepôts relèvent en réalité de la vente directe aux consommateurs", nous explique Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF) "Et cela concerne aussi bien les acteurs américains que les acteurs français".

Pluie d'amendements

Les commerçants semblent avoir reçu le soutien de nombreux députés. Des amendements ont été déposés afin d'établir une interdiction similaire sur la délivrance des permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.

Ils appellent également les députés à voter massivement en faveur des amendements permettant d’assujettir les entrepôts à l’autorisation d’exploitation commerciale.

"Nous avons une chance de réussir malgré le fait que La République en Marche ne semble pas vouloir toucher aux GAFAM. 240 députés vont dans notre sens", indique Francis Palombi.

Le fait de ne pas inclure dans l'article 52 les entrepôts des acteurs du e-commerce peut être expliqué par les créations d'emplois rapidement générées quand ils sont implantés. "Cela en détruit aussi et les annonces quantitatives ne sont pas toujours à la hauteur des annonces", juge le responsable. "La réalité est qu'à terme, cela fait baisser l'emploi dans les commerces physiques et dans les activités indirectes".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business