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Non livraison des Mistral à la Russie: le dossier est clos

Le Parlement a donné son feu vert pour clore le dossier.

Le Parlement a donné son feu vert pour clore le dossier. - Franck Perry - AFP

Après l'Assemblée nationale, le Sénat vient de donner son feu vert à l'accord sur le règlement du dossier. La France va rembourser les 949,8 millions d'euros.

Clap de fin pour l'affaire des livraisons de Mistral à la Russie. Après l'Assemblée nationale le 17 septembre, le Sénat a adopté à son tour, ce mercredi 30 septembre, le projet de loi entérinant l'accord signé le 5 août dernier. Cet accord franco-russe règle le dossier des deux navires de guerre Mistral que Paris a décidé de ne pas livrer à la Russie en raison du rôle joué par Moscou dans la crise ukrainienne.

Selon l'accord, la France va devoir rembourser 949,8 millions d'euros à la Russie et affirme que cette somme est compensée par le rachat des navires par l'Egypte. Mais, selon un rapport de la commission des Finances du Sénat publié mardi, la reprise des deux Mistral par l'Egypte n'est pas une opération blanche et la perte pour l'Etat pourrait être comprise en 200 et 250 millions d'euros.

"Clore définitivement ce dossier"

La non livraison des navires de guerre, surnommés "couteaux-suisses" pour leur polyvalence, a été décidée en octobre dernier en raison de la situation dans l'est de l'Ukraine où la Russie est accusée d'armer les forces séparatistes, ce qu'elle dément.

"Il s'agit d'un accord majeur puisqu'il permet de clore définitivement ce dossier", a dit le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, qui a affirmé que la décision du gouvernement avait été prise "après mûre réflexion, en toute indépendance, dans un esprit de responsabilité".

Les groupes Les Républicains et Front de gauche ont voté contre ce texte de même que les élus du Front national. Les socialistes, radicaux de gauche et écologistes votant pour. L'Elysée a annoncé le 23 septembre qu'un accord entre la France et l'Egypte sur le principe et les modalités du rachat des deux navires avait été conclu pour la somme de 950 millions d'euros, sans charge supplémentaire pour l'Etat. 

D. L. avec Reuters