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La lettre de Carlos Ghosn qui prouve qu'il a bien demandé ses droits à la retraite

Carlos Ghosn lors de sa conférence de presse à Beyrouth.

Carlos Ghosn lors de sa conférence de presse à Beyrouth. - BFMTV

L'ex-patron de Renault veut faire valoir ses droits à la retraite. Il assure qu'il n'a pas explicitement démissionné de son ancien entreprise, sur la foi de la lettre qu'il a envoyée à la direction du constructeur automobile et dont BFMTV révèle la teneur. En jeu: rien moins qu'une retraite chapeau de 770.000 euros par an.

Pas question de verser à Carlos Ghosn la retraite chapeau qu'il exige. C'est la position de Renault, son ex-employeur qui assure que l'ex-Pdg a démissionné de son propre chef le 23 janvier 2019 et n'a pas fait valoir ses droits à la retraite. Carlos Ghosn n'aurait donc pas droit à ses 770.000 euros brut de retraite chapeau prévu dans son contrat. 

Sauf que Carlos Ghosn n'est pas de cet avis. Lors de sa conférence de presse depuis Beyrouth le 8 janvier dernier, il avait même déclaré en des termes très appuyés:

"On dit que j'avais démissionné de Renault, ce qui est faux. La lettre que j'ai envoyée, vous n'avez qu'à la lire, elle n'a pas d'ailleurs été distribuée au conseil d'administration, elle a été lue aux membres du conseil d'administration. Je n'ai pas démissionné de Renault, c'est une forfaiture de dire que j'ai démissionné de Renault".

Dans ce document (cf illustration ci-dessous) que BFMTV a pu se procurer, Carlos Ghosn ne parle explicitement ni de démission ni de départ à la retraite.

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Tout est en effet une question d’interprétation. Si l’on se réfère au premier paragraphe, on peut effectivement penser qu’il s’agit d’une démission.

"Je soussigné Carlos Ghosn, ai l'honneur de vous faire part de ma décision de mettre un terme mes mandats", peut-on y lire.

Mais si l’on poursuit on voit bien qu’il n’en est rien dans la mesure où Carlos Ghosn indique vouloir faire valoir ses droits. Or cela n’est possible qu’en cas de décès ou de départ à la retraite, mais jamais en cas de démission.

Dans le deuxième paragraphe il évoque en effet ses droits à terme à la retraite. Ce qui n’est possible que s’il part effectivement à la retraite. Pourquoi à terme? Car il doit d’abord lancer les démarches, obtenir la validation de l’Urssaf puis faire sa demande auprès de Renault.

Carlos Ghosn aurait également perdu ses droits à la retraite s'il avait été licencié. Alors que le 16 janvier 2019, une nouvelle demande de remise en liberté de Carlos Ghosn est refusée, Bruno Le Maire demande alors la tenue d’un conseil d’administration. Le 22 janvier, le Point annonce la tenue d’un conseil d’administration exceptionnel le 24 janvier.

Les avocats de Carlos Ghosn craignent alors qu’il ne soit démis de ses fonctions et lui conseillent de se retirer et de prendre sa retraite. Cette lettre sera envoyée le 23 janvier, juste à temps.

L'Urssaf a validé la retraite

Les avocats de Carlos Ghosn mettent en avant que leur client, salarié de chez Renault depuis 1996 (il n’y a jamais eu de rupture de ce contrat), s’est retiré de ses mandats sociaux mais n’a jamais démissionné. Il a bien en revanche fait valoir ses droits à la retraite en mai 2019 auprès de l’Urssaf. Par conséquent, Renault lui devrait bien son indemnité légale de départ à la retraite.

En octobre dernier, l’Urssaf a ainsi validé la retraite de Ghosn et lui a octroyé une rétroactivité au premier 1 juin 2019.

Carlos Ghosn a alors pris contact alors avec Clotilde Delbos, nouvelle directrice générale de Renault pour demander à nouveau que son dossier de retraite chapeau soit transmis à Generali qui gère les retraites chapeaux de l'entreprise depuis 20 ans pour le paiement. Refus de Renault.

En décembre, les avocats de Carlos Ghosn ont saisi en référé les prud'hommes. L’audience doit avoir lieu le 21 février.

Gaëtane Meslin, avec Frédéric Bianchi