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Vers la fin de la production de gaz et de pétrole en France d'ici 2040

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, souhaite la fin de l'exploitation des hydrocarbures en France, comme ici en Ile-de-France, d'ici 2040

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, souhaite la fin de l'exploitation des hydrocarbures en France, comme ici en Ile-de-France, d'ici 2040 - Stéphane de Sakutin-AFP

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, souhaite la fin de l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040, affirme Le Monde dans son édition datée du dimanche 27 août. Un projet de loi dans ce sens devrait être présenté le 6 septembre.

La France n'a jamais eu beaucoup de pétrole mais a des idées pour un finir progressivement avec la production d'hydrocarbures sur son sol. Un projet de loi dans ce sens a été, selon Le Monde, soumis pour avis mercredi au Conseil national de la transition écologique et devrait "être présenté en conseil des ministres le 6 septembre" par Nicolas Hulot.

Souhaitant "une sortie progressive de la production d'hydrocarbures sur le territoire français", le gouvernement a programmé "à l'horizon 2040" la fin de l'exploitation des gisements de pétrole et de gaz du sous-sol national, ce qui correspond à "l'échéance de la quasi-totalité des concessions en cours de validité", précise le quotidien dans son édition du dimanche 27 août.

Les gaz de mine ou de houille échappent à l'interdiction

Ce texte prévoit "de bannir totalement la recherche d'hydrocarbures non conventionnels, c'est-à-dire des gaz et huiles de schiste, mais aussi des hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence)", affirme le quotidien.

En revanche, les hydrocarbures contenus dans les couches de charbon - les gaz de mine ou de houille - échappent à cette interdiction, "pour des raisons de sécurité" et de "protection de l'environnement", affirme le journal, rappelant que le méthane est un puissant gaz à effet de serre. Contacté par l'AFP, le cabinet de Nicolas Hulot n'a pas confirmé ces informations.

Le texte bannira la recherche d'hydrocarbure par quelque technique que ce soit

Alors que la loi du 13 juillet 2011 avait déjà fait barrage aux gaz et huiles de schiste, en prohibant la fracturation hydraulique, elle laissait la porte ouverte aux méthodes alternatives. La nouvelle loi interdira la recherche des hydrocarbures non conventionnels "par quelque technique que ce soit", affirme Le Monde.

S'agissant du pétrole et du gaz conventionnels, le projet de loi prévoit, à compter de sa promulgation, de ne plus autoriser d'exploration - aucun nouveau permis de recherche ne sera donc délivré, y compris pour des demandes en cours d'instruction -, mais aussi de ne pas prolonger les concessions d'exploitation en cours, affirme le quotidien.

Le projet de loi, s'il exclut la prolongation de concessions d'exploitation, permet en revanche celle des permis de recherche exclusifs déjà attribués, affirme Le Monde, ainsi que le premier octroi d'une concession. Le texte respecte ainsi le "principe du "droit de suite" cher aux industriels, qui fait qu'une prospection fructueuse entraîne de façon quasi automatique la délivrance d'un titre d'exploitation.

F.Bergé avec AFP