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Tarifs d'EDF: Royal regrette la décision du Conseil d'Etat

Ségolène Royal a déploré cette décision qui va se traduire par une hausse rétroactive de la facture d'électricité pour les abonnés EDF.

Ségolène Royal a déploré cette décision qui va se traduire par une hausse rétroactive de la facture d'électricité pour les abonnés EDF. - -

La haute juridiction administrative vient d'annuler les tarifs réglementés de l'électricité d'août 2012 à août 2013, au motif qu'ils ne couvraient pas tous les coûts d'EDF. Une décision que la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a jugé "regrettable".

Après le gaz, l'électricité. Le Conseil d'Etat vient en effet d'annuler les tarifs réglementés d'EDF d'août 2012 à août 2013 qui touchent 27 millions de foyers. Il suit ainsi l'avis de son rapporteur public du 31 mars. Le Conseil avait été saisi par l'Anode, une association qui regroupe les fournisseurs alternatifs de gaz et d'électricité.

Réagissant à cette annonce, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a évoqué une décision "très regrettable", jugeant qu'il fallait "réformer le mode de calcul" des tarifs de l'électricité.

Selon le Conseil d'Etat, ces tarifs ne couvraient pas les coûts d'EDF. Ils avaient été arrêtés par le gouvernement Ayrault en juillet 2012. A l'époque, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait, elle-même, exprimé un avis défavorable à la trop faible hausse ( +2%). Celle-ci aurait dû atteindre au moins 5,7% pour respecter les textes en vigueur.

Mais le gouvernement Ayrault, comme son prédécesseur pour le gaz, avait préféré limiter la hausse en période de crise économique.

Hausse rétroactive de 20 à 40 euros

Les ménages devraient donc payer une hausse rétroactive. C'est le gouvernement de Manuel Valls qui devra décider du montant et son application dans le temps. Il a deux mois pour le faire.

La hausse devrait être de 20 à 40 euros en moyenne sur la période concernée. Elle devrait toucher les particuliers comme les petits professionnels.

P.C (texte) et Vincent Giraldo et Mariam Pizadeh (vidéo)