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Pas de clauses abusives dans les contrats de Direct Energie

Le tribunal n'a pas trouvé de clauses abusives dans les contrats de Direct Energie.

Le tribunal n'a pas trouvé de clauses abusives dans les contrats de Direct Energie. - Sébastien Bozon - AFP

Les contrats de Direct Energie ne contiennent pas de clauses abusives, selon une décision de justice.

Que les consommateurs se rassurent, les contrats de vente d'électricité et de gaz de Direct Energie ne contiennent pas de clauses abusives.

En février 2013, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait assigné Direct Energie devant le Tribunal de grande instance de Paris en dénonçant de nombreuses "clauses abusives" figurant dans ses contrats d'électricité et de gaz destinés aux particuliers.

Le Tribunal de grande instance a finalement déclaré "irrecevables" les demandes de l'association qui souhaitait voir qualifier d'"inopposables aux consommateurs" les clauses contenues dans les conditions générales de ventes appliquées par le fournisseur Direct Energie (ex-Poeweo Direct Energie) au 1er janvier 2013, selon un jugement du 17 février que l'AFP a pu consulter.

La totalité des autres demandes, notamment celles de déclarer abusives certaines clauses des contrats de vente d'électricité et de gaz en vigueur au 15 mai 2014, ont également été rejetées.

Entre 14 et 39 clauses abusives

"Dogmatisme, excès... pas la bonne façon de protéger le consommateur. 1,3 millions de clients plébiscitent Direct Energie", a réagi sur son compte twitter Xavier Caïtucoli, le PDG de Direct Energie.

En février 2013, UFC-Que choisir avait aussi assigné EDF, GDF Suez et Eni pour des motifs analogues mais la décision rendue par le TGI de Paris ne concerne que Direct Energie. L'association avait constaté entre 14 et 39 (selon les fournisseurs) clauses ou pratiques qu'elle estimait abusives.

Parmi les pratiques incriminées, l'association mentionnait notamment des factures imputées en cas de dysfonctionnement de compteur, des engagements du client sans signature, des frais de rejet pour impayés ou encore des documents écrits avec des tailles de caractères illisibles.

D. L. avec AFP