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Les finances de l’Ademe préoccupent la Cour des comptes

La Cour des comptes salue dans un rapport le travail de l'Ademe mais s'inquiète de ses missions toujours plus étendues. (image d'illustration)

La Cour des comptes salue dans un rapport le travail de l'Ademe mais s'inquiète de ses missions toujours plus étendues. (image d'illustration) - Thomas Samson - AFP

Dans un rapport publié ce jeudi, les Sages de la rue Cambon s'alarment de la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, demandant à ce qu'elle soit "rapidement améliorée".

Dirigée par Bruno Léchevin, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est de plus en plus sollicitée par l'État pour soutenir la transition énergétique. Dans un rapport portant sur la période 2010-2015, la Cour des comptes note que l'agence assure de façon "globalement satisfaisante" son rôle, tout en soulignant qu'elle ne présente pas suffisamment de garanties sur ses ressources pour assurer ses missions. 

Déchets, pollution, transports, ou énergies renouvelables, les tâches de l'Ademe sont très larges. Elles vont du suivi technique et financier d'appels à projets innovants dans les énergies renouvelables à la sensibilisation du public à la protection de l'environnement.

Créé en 1991, cet établissement public compte 1.100 agents et pilote notamment l'attribution de nombreuses aides publiques. En particulier le programme des investissements d'avenir, avec 3,1 milliards d'euros alloués à la transition énergétique entre 2010 et 2015. Cependant, "sous la pression de sa tutelle (le ministère de l'Environnement, ndlr), l'établissement n'a cessé de contracter de nouveaux engagements" de soutien public, créant un enjeu sur "la capacité future de l'Agence à dégager les ressources suffisantes pour y faire face" s'alarme la Cour. 

Vers "une situation financière tendue en 2017" 

Les magistrats relèvent plus particulièrement une "absence de garantie sur la capacité à couvrir" les autorisations d'engagements prises dans les années à venir. Ces autorisations d'engagements s'élèvent à plus de 650 millions d'euros par an, tandis que les crédits mobilisables et délégués à l'Agence, dont le budget est quasi exclusivement public, atteignent environ 500 millions d'euros. Cela n'est "pas sans risque", et peut conduire l'Ademe et son budget d'environ 500 millions d'euros "à se trouver dans une situation financière tendue dès 2017", ajoutent les magistrats de la rue Cambon. 

Cette situation est pourtant connue depuis "au moins trois ans" sans qu'"aucune décision susceptible de la corriger" n'ait été prise, regrette la Cour dont le précédent rapport sur l'Ademe date de 2010.

Le document pointe aussi la gestion interne de l'agence environnementale, en matière de politique de ressources humaines qui doit être "plus rigoureuse" sur le temps de travail notamment, de procédures d'achats publics, de l'optimisation de son parc immobilier et de contrôle des aides versées.

A.M. avec AFP