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Le Sénat adopte le projet de loi sur la transition énergétique

Le projet de loi du Sénat a été adopté à une très large amjorité

Le projet de loi du Sénat a été adopté à une très large amjorité - Mathieu Alexandre - AFP

A une large majorité, les sénateurs ont adopté ce texte qui a subi plusieurs modifications lors de son passage à la chambre haute du Parlement. L'objectif de réduction du parc nucléaire a ainsi disparu.

Deuxième étape de franchie pour le projet de loi sur la transition énergétique. Les sénateurs ont, en effet, adopté ce mardi 3 mars ce texte qui supprime l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique. Cette obligation devrait être réinstaurée par les députés en deuxième lecture.

L'ensemble de la gauche, écologistes compris, a voté contre ce texte modifié par 182 voix contre 34 dans un Sénat qui a basculé à droite en septembre dernier.

La suppression des objectifs sur le nucléaire

Alors que le texte voté par les députés le 14 octobre dernier prévoyait notamment de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% à 50% en 2025, le Sénat a supprimé cet objectif contre l'avis de Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie.

Le Sénat a également ramené de 2030 à 2020 la date butoir pour que soient rénovés les logements locatifs du parc privé dont la consommation en énergie primaire est supérieur à 330 kWh par mètre carré et par an.

Contre l'avis du gouvernement, la haute assemblée a fixé la capacité maximale de la production d'électricité d'origine nucléaire à 64,85 gigawatts et non pas à 63,2 GW comme prévu dans le texte initial.

Le recul sur les coupures d'eau

Le Sénat a adopté, avec cette fois l'aval de Ségolène Royal, un amendement UMP qui revient sur l'interdiction des coupures d'eau, ce qui a provoqué un tollé chez les associations de défense des consommateurs. Le porte-parole du groupe PS de l'Assemblée, Hugues Fourage, a annoncé que les élus socialistes déposeraient un amendement qui "permettra de dissocier les fraudeurs des personnes de bonne foi".

Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire devrait être convoquée pour le 10 mars afin de tenter de mettre au point un texte commun à l'Assemblée et au Sénat. Or cette CMP a peu de chance d'aboutir.

Une nouvelle lecture aura donc lieu à l'Assemblée et au Sénat. Faute d'accord, l'Assemblée qui a constitutionnellement le dernier mot, procèdera en mai ou juin au vote définitif de ce projet de loi, c'est-à-dire avant la tenue à Paris fin 2015 du sommet mondial sur le climat.

J.M. avec Reuters