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Gaz, TVA, participation: ce qui change au 1er juillet

Les tarifs réglementés du gaz vont augmenter

Les tarifs réglementés du gaz vont augmenter - -

Pour la première fois depuis janvier, les tarifs réglementés du gaz vont augmenter. Ils vont prendre 0,5% au 1er juillet. Ce ne sont pas les seuls changements qui interviennent ce jour.

Le tarif réglementé du gaz va augmenter de 0,5% au 1er juillet, selon un arrêté publié ce dimanche 30 juin au Journal officiel. Il prend en compte le nouveau mode de calcul qui a permis de limiter la hausse de cet énergie.

Cet arrêté tarifaire est la première application complète d'une réforme annoncée en décembre dernier, précise le ministère de l'Ecologie et de l'Energie dans un communiqué.

La nouvelle formule tarifaire est moins dépendante des cours du pétrole et augmente la part d'indexation de marché de 35,6% à 45,8%, explique le ministère.

Il s'agit de la première hausse des prix réglementés du gaz en France pour les ménages depuis janvier.

TVA sur les services à la personne

Par ailleurs, sur certains services à la personne, la TVA passe de 7% à 19,6% (jardinage, cours à domicile, assistance informatique, …). Cette hausse s'applique aux prestations fournies par une société de services, qui pourront la répercuter sur les tarifs appliqués à leurs clients. Selon Bercy, le surcoût moyen sera pour eux de l’ordre de quelques dizaines d’euros par an

Quant aux particuliers qui emploient une aide directement ou font appel à une association, ils ne sont pas concernés par ce changement de TVA.

Le produit du relèvement de la TVA est évalué à 6 millions d'euros en 2013 et à 12 millions d'euros en 2014.

Déblocage de la participation

Conformément à la loi de sécurisation pour l'emploi, les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter le taux de cotisation d'assurance chomage patronale sur les CDD courts (7% pour moins d'un mois à 5,5% pour les CDD de moins de 3 mois).

Mauvaise nouvelle pour les conducteurs, les prix de l'enlèvement augmente. Il coûtera plus de 115 euros pour un stationnement interdit

Les salariés pourront demander un déblocage anticipé de la participation, à hauteur de 20.000 euros, sans frais. Ils ont six mois pour le faire, et devront se limiter à une seule demande. Cette mesure est destinée à relancer la consommation.

Et enfin, à partir du 1er juillet, l'extinction des feux entre 1h et 7h du matin sera obligatoire pour les enseignes commerciales et les publicités lumineuses.

BFMBusiness.com (texte) et Magali Lacroze (reportage vidéo)