BFM Business

Gaz de schiste: le Conseil constitutionnel va se pencher sur la fracturation hydraulique

Le conseil Constritutionnel a 3 mois pour se pronocner sue l'interdiction de la fracturation hydraulique.

Le conseil Constritutionnel a 3 mois pour se pronocner sue l'interdiction de la fracturation hydraulique. - -

Le Conseil d'Etat a renvoyé devant le Conseil constitutionnel, vendredi 12 juillet, une question prioritaire de constitutionnalité sur la loi de juillet 2011. Celle-ci porte sur l'interdiction en France de la fracturation hydraulique pour extraire le gaz de schiste.

Voilà une décision qui risque d'aviver encore les tensions autour de l'exploitation des gaz de schiste, tout juste ranimées après les déclarations du 11 juillet d'Arnaud Montebourg.

Le Conseil d'Etat a transmis au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, a-t-il annoncé ce vendredi 12 juillet.

Cette décision a été prise en raison d'un recours en justice déposé par la compagnie pétrolière américaine Schuepbach. Cette dernière conteste l'abrogation en 2011 de deux permis d'exploitation qu'elle détenait. La compagnie avait alors contesté cette loi devant le tribunal de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), qui avait à son tour renvoyé la QPC au Conseil d'Etat.

Trois mois pour se prononcer

Le Conseil d'Etat a reconnu "le caractère sérieux" de la demande de la compagnie américaine. 

La fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant un mélange d'eau, de sables et d'adjuvants chimiques, est décriée pour ses risques environnementaux.

Une éventuelle censure de la loi pourrait remettre en cause l'annulation de certains permis et le blocage ou le rejet de certaines demandes, même si le gouvernement a assuré qu'il maintiendrait son opposition à l'exploitation des gaz de schiste.

Le Conseil Constitutionnel doit désormais se prononcer dans un délai de trois mois.

C.C avec AFP