Energie: trois nouveaux dispositifs d'aide pour les entreprises et les collectivités

Dans un contexte de flambée des prix de l'énergie, le gouvernement a présenté ce jeudi de nouveaux mécanismes pour les entreprises, en particulier les petites et les moyennes, afin de les aider à payer leurs factures.

12 milliards d'euros y seront consacrés, une enveloppe "intégralement financée", a expliqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse. 7 milliards notamment proviendront des "rentes" prélevées aux énergéticiens dans le cadre d'une taxe exceptionnelle. Trois milliards proviennent par ailleurs d'une enveloppe déjà provisionnée pour les aides existantes et qui a été très peu utilisée. Enfin les 1,5 milliard d'euros restants ont été budgétés pour le filet de sécurité destiné aux collectivités.

Lors de cette présentation, Elisabeth Borne a notamment présenté "l'amortisseur électricité" pour les TPE et les PME exclues du bouclier tarifaire (associations ou entreprises de moins de 10 salariés) à cause de la puissance de leur compteur électrique, supérieure à 36 kilovoltampères. De quoi écarter de nombreuses PME énergivores comme les boulangeries.

Une économie de 120 euros par MWh en moyenne

Cet amortisseur automatique qui concerne les petites entreprises mais aussi les collectivités, les associations, les hôpitaux, les universités visera à prendre en charge une partie de la facture d'électricité. Il permettra aux clients selon Bruno le Maire "d'économiser 120 euros par MWh en moyenne".

Concrètement, l'Etat prendra en charge "50% de la différence entre le prix du contrat [...] et un prix de référence, fixé autour de 325 euros du mégawatt" a expliqué Agnès Pannier-Runacher, la ministre chargée de la Transition énergétique.

Il sera automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande, et il concernera tous les contrats déjà signés, de même que ceux qui le seront d’ici la fin de l’année.

S'agissant d'une aide d'Etat, le dispositif doit être approuvé par la Commission européenne, chargée de vérifier qu'il ne porte pas atteinte à la concurrence au sein de l'Union.Un feu vert que la France décrochera "avec certitude" pour les PME, selon Bruno Le Maire.

En attendant la mise en œuvre de l’amortisseur en janvier 2023, ces entreprises bénéficieront d’un guichet simplifié pour les factures de la fin 2022. "Pas le temps d'attendre" a souligne la Première ministre.

Nouveaux critères pour les ETI et les grandes entreprises

Pour les ETI et les grandes entreprises, l'éligibilité aux aides a été simplifiée, elle avait été jugée trop complexe et avait donc peu été utilisé.

• Doublement du plafond des aides: elles pourront aller jusqu’à 100 ou 150 millions d'euros.  Une entreprise pourra désormais toucher l’aide dès que sa facture augmentera de 50%, contre un doublement actuellement. 
• Le critère de perte d’EBITDA est supprimé et remplacé par une simple baisse d’EBITDA. Sur cette baisse d’EBITDA, la Commission européenne souhaite garder un critère de 40% de baisse, le gouvernement tente d'obtenir 30%. 
• L’aide couvrira également les dépenses de chaleur et de froid, en plus des dépenses d’électricité et de gaz. 

Pour les collectivités locales, un amendement au budget 2023 prévoira "la prolongation et l'amplification du filet de sécurité pour l'année 2023", a annoncé Élisabeth Borne. Ce dispositif s’ajoutera à l’amortisseur sur les prix de l’électricité.

Guichet simplifié

"Nous savons qu’il existe des cas particuliers: ils seront traités au cas par cas pour qu’aucune entreprise en difficulté ne soit laissée de côté" ajoute Bruno Le Maire.

Concernant le gaz, l’ensemble des entreprises, TPE/PME comme ETI et grandes entreprises, continueront d’avoir accès au guichet simplifié selon les mêmes critères.  Pour déposer son dossier, chaque entreprise devra se rendre sur le site de la DGFIP et remplir un formulaire lui aussi simplifié. 

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business