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TVA: la presse en ligne bénéficiera bientôt du taux super réduit

Mediapart devrait obtenir gain de cause, et payer la TVA au même taux que la presse papier.

Mediapart devrait obtenir gain de cause, et payer la TVA au même taux que la presse papier. - -

Selon des sources concordantes, le gouvernement s'apprête à aligner les taux de TVA de la presse papier et de la presse numérique. Elles bénéficieraient alors du taux super réduit de 2,1%.

Voilà une nouvelle qui devrait réjouir Mediapart et consorts. Le gouvernement va faire passer dans les toutes prochaines semaines le taux de TVA de la presse en ligne à 2,1%, contre 20% actuellement, a indiqué une source gouvernementale à l'AFP, vendredi 17 janvier.

"Une initiative législative sera prise en ce sens très rapidement, dont le dépôt sera immédiatement accompagné d'une directive du ministère du Budget à l'administration fiscale mettant en oeuvre l'application du taux à 2,1% pour la presse en ligne", a par ailleurs indiqué le Syndicat de la presse en ligne.

Le syndicat de la presse en ligne satisfait

Cette décision a été annoncée lors d'une réunion à Matignon en présence des organisations professionnelles de la presse numérique et papier (SPIIL, SPQN, SPQR, SEPM, FNPS), et des directeurs de cabinets du Premier ministre, et de plusieurs membres du gouvernement.

Le SPIIL s'est "réjoui de cette décision qui justifie son combat, depuis sa création en 2009, pour une reconnaissance pleine et entière de la presse en ligne, à égalité de droits et de devoirs avec toute la presse".

L'initiative du gouvernement français intervient alors que plusieurs médias en ligne, Mediapart, Indigo (éditeur de La Lettre A) et Terra Eco, sont la cible d'un contrôle fiscal pour avoir appliqué depuis trois ans une TVA de 2,1%, alors qu'ils auraient dû payer une TVA légale à un taux supérieur.

Euro-compatible?

A priori, la décision du gouvernement ne pourra pas être rétroactive, ce qui ne règle donc pas la question des redressements fiscaux sur la TVA passée.

En outre, le gouvernement actuel (comme son prédécesseur) avait lui-même expliqué qu'une telle décision contreviendrait à la directive européenne sur la TVA, qui interdit d'appliquer un taux réduit "aux services fournis par voie électronique". Cette décision expose donc la France à une procédure d'infraction, comme celle déjà engagée sur le livre numérique.

Selon une étude commandée par les éditeurs de journaux au cabinet Kurt Salmon, le coût de cette mesure serait initialement de 5 millions d'euros par an.

Y. D.