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Schrameck: "c'est à l'Elysée de nommer le président du CSA"

"Il n'y a pas de contradiction avec Aurélie Filippetti sur France Télévisions", a assuré Olivier Schrameck sur BFM Business

"Il n'y a pas de contradiction avec Aurélie Filippetti sur France Télévisions", a assuré Olivier Schrameck sur BFM Business - -

Invité de BFM Business, le nouveau gendarme de l'audiovisuel a donné son avis sur le mode de nomination du CSA, et promis des propositions législatives "dans les prochaines semaines".

Le gendarme de l'audiovisuel a donné, jeudi 25 avril, son avis sur la petite loi sur l'audiovisuel, qui doit être présentée en mai en conseil des ministres. Cette loi devrait notamment fixer le mode de nomination des membres du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). "C’est tout naturellement le président de la République qui doit nommer le président du CSA, puisque le CSA a une tâche qui relève de l’exécutif, c'est un organisme qui a des fonctions exécutives", a assuré Olivier Schrameck sur BFM Business.

En revanche, Olivier Schrameck pense que la loi ne doit pas interrompre les mandats en cours des membres du CSA, à commencer par le sien. "Je ne suis pas un homme de transition. J’ai été nommé pour un mandat de 6 ans." Il n’a donc jamais été question pour lui d’être là pour seulement quelques mois. "Aurélie Filippetti, dans un entretien récent, a dit avoir le souci d’assoir l’autorité et l’indépendance du CSA. C’est une direction qui ne correspond pas exactement" à l’interruption des mandats en cours du CSA, explique-t-il.

"Pas de contradiction avec la ministre de la culture"

Surtout, cette loi rendra au CSA le pouvoir de nommer les patrons de l'audiovisuel public, ce qu'approuve Olivier Schrameck: "le CSA est parfaitement légitime pour procéder à la nomination".

Invité d’Hedwige Chevrillon, le nouveau président du CSA a aussi précisé sa pensée sur France Télévisions: "il n’y a pas de contradiction entre les indications données par la ministre de la Culture, et ce que nous avons pu dire. Nous souhaitons juste que France Télévisions sache précisément ce que les ressources publiques peuvent lui apporter d'ici fin 2015. Il n’est pas de stratégie d’entreprise possible, y compris dans l’audiovisuel public, sans qu’on sache dans quel cadre financier agir".

Interrogé sur un retour de la publicité après 20h, il a répondu: "le CSA a dit très clairement qu’il n’était pas en faveur d’une extension de la publicité. Dans un contexte difficile, il y a un risque de déstabilisation dans la répartition des financements entre les différents acteurs de la télévision".

Le télé-achat de M6 attendra

Concernant la TNT (télévision numérique terrestre), le gendarme de l'audiovisuel a tiré un "bilan satisfaisant" des six nouvelles chaînes: "les obligations sont dans l’ensemble respectées et l’audience est significative".

Au sujet de la demande d'une chaîne de télé-achat sur la TNT présentée par M6, il a confirmé "avoir répondu par la décision de l’ouverture d’une consultation, à laquelle la loi nous force au bout de trois ans". Mais la réponse "dépendra aussi de l’évolution de la législation".

En effet, il a à nouveau plaidé pour une modification législative concernant l'attribution des fréquences: "en l’état actuel des choses, le CSA est contraint juridiquement d’attribuer les fréquences disponibles. Donc le choix ne s’offre pas à nous. Je souhaite que nous ayons un véritable choix fondé sur des études d’impact, des analyses économiques et financières."

Des propositions législatives "dans quelques semaines"

Une telle évolution fera partie des modifications législatives que proposera le CSA "dans quelques semaines" dans son rapport annuel.

Autre changement qui sera proposé à cette occasion: "la simplification et l’universalisation de la numérotation" des chaînes. En effet, cette numérotation "est une véritable difficulté qui doit trouver une solution. Mais c’est le législateur qui doit intervenir, et nous comptons sur lui pour relayer notre préoccupation".

Autre sujet en débat: la loi doit-elle octroyer au CSA le pouvoir de transformer une chaîne payante de la TNT en une chaîne gratuite? "Ce point n’est pas tranché, et ne le sera sans doute pas à l’occasion du rapport", a indiqué Olivier Schrameck.

Jamal Henni