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Paris Première reste sur la TNT payante

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La décision du CSA, qui avait refusé le passage de Paris Première sur la TNT gratuite et autorisé celui de LCI, a été confortée en appel par le Conseil d'État.

Paris Première ne va pas passer sur la TNT gratuite et reste sur la TNT payante. La décision du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) en ce sens a été confirmée en appel mercredi 13 juillet par le Conseil d'État.

L'assemblée du contentieux du Conseil d'État est allée contre l'avis du rapporteur public, Nicolas Polge, qui avait plaidé le 1er juillet pour que la chaîne passe sur la TNT gratuite.

Un feuilleton de cinq ans

La chaîne appartenant au groupe M6 demande à passer en clair depuis 2011. Elle a effectué trois demandes auprès du CSA, qui ont toutes été refusées. Mais le deuxième refus du gendarme de l'audiovisuel a été cassé en appel par le Conseil d'État, relançant la procédure.

Paris Première a immédiatement annoncé le dépôt d'une quatrième demande, mais ses chances de succès paraissent faibles. 

Risque de disparition

En l'espèce, le débat portait sur les critères à prendre en compte par le CSA lorsqu'une chaîne demande à passer de la TNT payante vers la TNT gratuite. Le Conseil d'État a stipulé que le CSA devait "tenir compte du risque de disparition" de la chaîne.

Le gendarme de l'audiovisuel a donc examiné ce risque de disparition de Paris Première. Il a conclu que "le maintien en payant ne conduirait pas à une disparition de Paris Première ni à court, ni à moyen terme". En effet, "le risque de disparition, même à moyen terme, n'est pas avéré". Notamment, la chaîne a conclu des contrats de diffusion sur câble, satellite et ADSL (CanalSat, Orange...) qui courent jusqu'à fin 2017. Surtout, la chaîne était bénéficiaire.

Mais le rapporteur public du Conseil d'État Nicolas Polge n'était pas d'accord. Selon lui, le CSA aurait dû étudier l'avenir de Paris Première sur la seule TNT payante. En effet, la possibilité de passer sur la TNT gratuite a été accordée pour répondre "aux difficultés de la TNT payante". En outre, la TNT a une diffusion plus large que le câble-satellite, et un régime juridique "particulier".

Entre ces deux analyses, l'assemblée du contentieux du Conseil d'État s'est finalement rangée à l'avis du CSA. Certes, "la cessation de la distribution de la TNT payante peut être regardée comme probable", estiment les juges du Palais Royal. En outre, Paris Première "anticipe une diminution des redevances versées par les distributeurs par câble, satellite et ADSL, et fait valoir qu'elle ne pourra poursuivre son exploitation qu’au prix d’une dégradation de la qualité de ses programmes".

Mais "l’exploitation demeurait légèrement bénéficiaire à la date de la demande" de passage en gratuit, c'est-à-dire mi-2015. En outre, "le CSA n'a pas commis d'erreur de droit en appréciant le risque de disparition de la chaîne, non sur la seule TNT, mais sur l’ensemble des réseaux". Dès lors, "Paris Première ne risque pas de disparaître puisqu’elle est diffusée sur d’autres canaux que la TNT".

Tomber dans le rouge

Lors de l'audience du 1er juillet devant le Conseil d'État, les échanges ont notamment porté sur les résultats financiers de la chaîne. Olivier Texidor, avocat du CSA, a rappelé que "le résultat d'exploitation a été positif sur les dix dernières années". Mais Frédéric Thiriez, qui défendait Paris Première, a répondu que le résultat d'exploitation était tombé dans le rouge en 2015, avec 384.000 euros de pertes. "Un déficit artificiel", a répliqué Dominique Piwnica, conseil de NRJ et opposé au passage en clair, qui a souligné que la chaîne avait encore distribué 720.000 euros de dividendes en 2014.

Certes, Paris Première a assuré que son coût de grille avait augmenté de 15 à 18 millions d'euros par an. "Augmenter son coût de grille en faisant des rediffusions n'est pas crédible", a rétorqué Dominique Piwnica.

Une passe d'armes a également eu lieu sur les programmes de Paris Première, qui affirme être une chaîne "culturelle". "L'apport au pluralisme n'est guère significatif. Je ne vois guère d'art et de culture dans les programmes", a mouché l'avocat du CSA, recommandant au rapporteur public d'aller "acheter Télé Poche". Il a égréné la liste des programmes diffusés un jour donné, composés en quasi-totalité de fictions anglo-saxonnes: Cosmos 99, Les mystères de l'Ouest... quand ce n'est pas de télé-achat. "Paris Première menace de fermer? Alors on perdra Cauchemar en cuisine", a ironisé l'avocat de NRJ...

LCI confirmée sur la TNT gratuite

Parallèlement, le Conseil d'État a validé mercredi le feu vert du CSA au passage de LCI sur la TNT gratuite. Ce feu vert était contesté par BFMTV, propriétaire de ce site web. Pour la haute juridiction, LCI "risquait de disparaître en cas de refus de l’agrément". En outre, "l’impact d’un passage en gratuit sur les chaines d’information gratuites existantes n’est pas excessif".

Cette épée de Damoclès est donc écartée pour la chaîne d'information du groupe TF1. Reste toutefois en cours un autre recours déposé à Bruxelles par BFMTV.

Un feuilleton de cinq ans

2011: LCI et Paris Première déposent une première demande de passage en clair

23 décembre 2011: le CSA rejette les demandes

15 novembre 2013: la loi donne le pouvoir au CSA d'autoriser le passage d'une chaîne de la TNT payante vers la TNT gratuite

Début 2014: LCI et Paris Première déposent une deuxième demande de passage en clair

29 juillet 2014: le CSA rejette les demandes, LCI et Paris Première déposent un recours

17 juin 2015: le Conseil d'État annule les refus du CSA pour vice de forme

juillet 2015: LCI et Paris Première déposent une troisième demande de passage en clair

17 décembre 2015: le CSA accepte la demande de LCI et refuse la demande de Paris Première, qui dépose un recours

13 juillet 2016: le Conseil d'État rejette le recours

Les résultats de Paris Première

Chiffre d'affaires
2010: 31,5
2011: 32,7
2012: 27,8
2013: 25,2
2014: 23,4

Résultat net
2010: +2
2011: +0,9
2012: +1,4
2013: +1,9
2014: +0,7

Source: comptes sociaux

Jamal Henni