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Mediapart va-t-il échapper à son redressement fiscal?

Fabrice Arfi (à gauche) et Edwy Plenel contestent l'application du taux de TVA au site d'information Mediapart.

Fabrice Arfi (à gauche) et Edwy Plenel contestent l'application du taux de TVA au site d'information Mediapart. - Joel Saget - AFP

Le site d’information pourrait remporter son bras de fer avec l’administration fiscale, qui lui réclame plus de 4 millions d’euros. Les députés se sont en effet montrés favorables à une amnistie.

Mediapart pourrait finalement remporter son bras de fer avec le ministère des Finances, et ainsi échapper à un redressement fiscal de 4,1 millions d'euros. Le tout grâce à des députés, de droite comme de gauche: la commission des Finances de l'Assemblée nationale a en effet approuvé lundi des amendements de députés Les Républicains et PS prévoyant une rétroactivité de l'application du taux de TVA réduit (2,1%) aux services de presse en ligne.

Ces amendements, dits "amendements Mediapart", précisent que ce taux réduit s'applique à compter du 12 juin 2009 et non plus à partir du 1er février 2014, date d'entrée en vigueur.

Ayrault et NKM parmi les signataires

Les sites de presse en ligne comme Mediapart ou Arrêt sur Image avaient obtenu ce taux réduit dont bénéficie la presse écrite, mais ils se l'étaient auto-appliqué depuis 2009 et se trouvaient donc dans l'illégalité. Le ministère des Finances leur a infligé des redressements correspondant à la perte de recettes fiscales, le taux normal appliqué jusqu'en 2014 à la presse en ligne étant de 19,6%.

Les amendements sont signés notamment par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault à gauche et, pour Les Républicains, par Nathalie Kosciusko-Morizet.

Les amendements doivent encore être confirmés en plénière dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015, dont l'examen a député lundi, et il n'est pas certain que le gouvernement les appuie. 

Y.D. avec Reuters