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Maurice Levy transfère la moitié de ses actions Publicis au Luxembourg

Ce transfert permettra de payer moins d'impôts dans certains cas

Ce transfert permettra de payer moins d'impôts dans certains cas - AFP Pierre Verdy

Le patron de l'agence de publicité vient de transférer de la France vers le Luxembourg 2,43 millions de titres, soit 1% du capital, valorisés 139 millions d'euros.

On glose parfois sur le salaire de Maurice Levy: 2,8 millions d'euros bruts par an depuis qu'il est président non exécutif du conseil de surveillance. Ou sur le méga-bonus qu'il a touché en 2012: 16 millions d'euros.

Mais la fortune du gourou de la publicité n'est pas là. Elle réside dans le paquet d'actions Publicis qu'il détient: 4,6 millions de titres à fin 2017, soit 2% du capital, selon le dernier rapport annuel. Des actions qui ont pris beaucoup de la valeur sous son magistère à la tête de Publicis, où la capitalisation boursière de l'agence de publicité a été multipliée par près de 100. Elles valent désormais près de 275 millions d'euros et elles génèrent cette année 9,2 millions d'euros de dividendes.

Réorganisation du patrimoine

Récemment, Maurice Levy a réorganisé son patrimoine. Il a décidé de transférer la moitié de ce paquet d'actions de la France vers le Luxembourg, et a notifié ce transfert auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'avis remis à l'AMF indique que 2,43 millions de titres, valorisés 139 millions d'euros, ont ainsi été "apportés en nature" à une société anonyme luxembourgeoise baptisée Mora & F SA.

Ces titres étaient jusqu'à présent détenus par quatre sociétés civiles françaises détenues par Maurice Levy et sa famille: Mora Investissements, Molain Investissements, Momick Investissements et Most investissements.

Quant à la société anonyme luxembourgeoise Mora & F, le registre du commerce local indique qu'elle a été crée en août 2017 et que Maurice Levy est un des administrateurs. Son capital était détenu par Maurice Levy, mais a été modifié fin mai: il est désormais détenu par les quatre sociétés civiles françaises, elles-mêmes détenues par Maurice Levy et sa famille.

Intérêt fiscal

Selon les avocats fiscalistes interrogés, ce transfert au Luxembourg peut, dans certains cas, permettre de payer moins d'impôts sur les dividendes générés par les actions. Stéphane de Lassus, avocat associé chez Charles Russell Speechlys, explique:

"Si les actions sont détenues par une société luxembourgeoise, alors il n’y a pas d’impôt à payer sur les dividendes distribués par les actions, tant que cet argent reste dans la société luxembourgeoise, ou si cet argent est réinvesti dans des participations dans d’autres sociétés, à condition que cet investissement dure au moins un an. Mais si cet argent est investi dans des placements financiers (Sicav, fonds commun de placement, portefeuilles d’actions en direct, obligations, produits structurés…), la société luxembourgeoise paiera 29% d’impôt sur les sociétés au Luxembourg, donc pratiquement comme en France. Enfin, si cet argent est redistribué en dividendes par la société luxembourgeoise à ses actionnaires (qui sont des sociétés civiles françaises, elles-mêmes détenues par des résidents fiscaux français), alors cet argent sera taxé comme en France, sans économie d’impôt". 

Apparemment, la famille Levy a choisi de réinvestir une partie des dividendes en prenant des participations dans d'autres sociétés. En effet, Mora & F a d'ores et déjà pris 49% d'une SARL luxembourgeoise crée en janvier et baptisée Ycor Management. Les 51% restants sont détenus par les enfants de Maurice Levy.

La lourde fiscalité française

Jusqu'à présent, ce paquet d'actions était soumis à la fiscalité française. En pratique, les dividendes générés étaient soumis à la flat tax de 30%. Si le revenu fiscal dépassait le million d'euros par couple et par an, ce qui parait probable, alors s'y ajoutait une contribution sur les hauts revenus dite Fillon de 4%. Enfin, si les sociétés civiles avaient choisi d'être soumises à l'impôt sur les sociétés, alors elles devaient en outre s'acquitter de cet impôt sur les sociétés sur une quote-part de 5%, soit encore 1,7% d'impôt supplémentaire.

Pour mémoire, Maurice Levy avait appelé en 2011 à une hausse des impôts "des plus riches". Et en 2012, il déclarait ne pas vouloir réduire son propre impôt: "Combien de fois sommes-nous sollicités par des conseils qui viennent nous voir en nous disant: 'on peut réduire la base fiscale de Publicis'? Nous évitons cela, et personnellement, je l'évite à titre personnel".

Soulignons que ce transfert au Luxembourg ne change rien à la résidence fiscale personnelle de Maurice Levy, qui continuera à payer ses impôts en France. Apparemment, ce transfert ne change rien non plus concernant sa succession, car en 2005 une donation-partage du paquet d'actions avait déjà eu lieu en faveur des enfants de Maurice Levy. 

Pour mémoire, Publicis utilise déjà le Luxembourg dans le cadre de son programme d'actionnariat salarié. Depuis 2009, les dirigeants de l'agence de publicité sont invités à acheter, via la société luxembourgeoise LionLead SCA, des actions Publicis. Pour chaque action achetée, ils recevaient deux actions gratuites. Ainsi, 139 dirigeants ont acquis 1,8 million d'actions pour 35 millions d'euros. Le programme a été renouvelé en 2013, où 190 dirigeants ont acheté 846.379 actions pour 45 millions d'euros, recevant pour chaque action achetée une action gratuite et 7 stock options.

Interrogé, un proche de Maurice Levy a répondu: "cette structure a été choisie pour permettre le développement des opérations des enfants de Maurice Levy. Ceci a été rendu d'autant plus évident qu'un des enfants dispose déjà d'une structure équivalente".

La réponse de Maurice Levy

Dans Challenges, Maurice Levy a apporté le 13 juillet les explications suivantes:

"Les actions que je détiens en direct de Publicis –la moitié du total– sont toujours en France. Ce sont celles que j'ai transmises à mes enfants qui seront logées au Luxembourg pour constituer le socle d'un family office qui lèvera de l'argent et investira dans des entreprises françaises. Une première opération a déjà eu lieu que je vais bientôt pouvoir annoncer.
Pour augmenter notre force de frappe financière, nous avons fait rentrer dans ce holding un fonds américain qui ne souhaitait pas s'établir en France, et préférait la stabilité du Luxembourg. Depuis l'institution de la flat tax en France, il y a zéro avantage fiscal à être basé au Luxembourg. Je paye tous mes impôts en France, les opérations que nous ferons seront au bénéfice de la France, je suis exemplaire. J’ai ma conscience tranquille. Ce que font mes enfants est transparent, profitera à la France, dans un pays qui n’est plus un paradis fiscal. Toutes les critiques qui peuvent venir sont malvenues et n’ont pas de raisons d’être. Si on veut me basher, on me bashera. Mais ce sera fondamentalement injuste et faux. Quand je déroulerais mon plan, vous verrez que les gens diront que c’est intelligent, indiscutable, et me tireront leur chapeau. Je sais ce que je fais, que cela profitera à la France, et que je pourrai en être fier".

Jamal Henni