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Le jugement qui condamne Mathieu Gallet

Le CSA va se baser sur ce jugement pour décider du maintien de Mathieu Gallet à la tête de Radio France

Le CSA va se baser sur ce jugement pour décider du maintien de Mathieu Gallet à la tête de Radio France - AFP Bertrand Langlois

Le texte du jugement condamnant Mathieu Gallet à un an de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende accable sa gestion à la tête de l'INA et bat en brèche ses arguments.

Lundi 15 janvier, le tribunal correctionnel de Créteil a condamné Mathieu Gallet à un an de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende pour "favoritisme". Il lui est reproché de ne pas avoir respecté, lorsqu'il dirigeait l'INA (2010-2014), les règles des marchés publics concernant des commandes passées au communicant Denis Pingaud et au cabinet de conseil Roland Berger.

Le jugement est particulièrement sévère pour Mathieu Gallet. Ce texte, sur lequel le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) va se baser pour décider de son maintien à la tête de Radio France, bat en brèche tous les arguments avancés pour sa défense par le jeune PDG.

Pour le tribunal, Mathieu Gallet a "délibérément commis le délit de favoritisme", car il a "sciemment commis les faits délictueux". Il avait même "une parfaite conscience de ses agissements délictueux et de leurs conséquences".

"Nul n'est censé ignorer la loi"

A Mathieu Gallet qui a plaidé son "incompétence" et son "ignorance" en matière de marchés publics, les juges rappellent "l’adage selon lequel, en matière pénale, nul n’est censé ignorer la loi". Surtout, ils rappellent "sa brillante carrière passée":

"Mathieu Gallet est diplômé de Sciences Po Bordeaux où il a suivi la formation de la section Eco-Fi. Il a ensuite obtenu un DEA d’analyse économiques et décisions publiques à la Sorbonne. Il est certain que sa formation universitaire l’a amené pour le moins à se questionner sur la commande publique et les grands principes des marchés publics. Ses fonctions de PDG de l’INA intégraient l’obligation d’avoir un minimum de connaissance en la matière, ou, à tout le moins, la responsabilité de se documenter.
Ensuite, son brillant parcours dans des entreprises du secteur marchand, et non des moindres [Ndlr : Warner, Pathé, Canal Plus], ainsi que dans des hautes fonctions au sein de cabinets ministériels, n’ont pu que l’amener à ce genre d’interrogation et de recherches.
Eu égard à son positionnement de PDG de l'INA, il est de la responsabilité de Mathieu Gallet de s'informer de la réglementation en vigueur sur l'achat public, et d'être en mesure d'en contrôler l'application. La grossièreté des irrégularités commises ne nécessite pas une connaissance fine de cette réglementation, le simple "bon sens" permet de les appréhender.
Mathieu Gallet, nonobstant l’ignorance qu’il feint en matière de marché publics, était suffisamment au fait des choses en ce domaine pour agir sciemment comme il l’a fait. Le manque d’orthodoxie de Mathieu Gallet en matière de gestion des deniers, en grande partie d’origine publique, démontre sa volonté délibérée de s’affranchir des règles de gestion budgétaire".

Témoignages accablants

Quand Mathieu Gallet affirme soutient que les services à l’INA ne l'ont pas alerté sur le sujet, le tribunal répond vertement:

"Cette argutie est difficilement audible de la part du plus haut responsable d’un EPIC (Etablissement public industriel et commercial). D’abord, les services l’avaient informé des obligations en la matière. Ensuite, tous les témoignages convergent vers une volonté constante de se détacher des obligations en matière de marchés publics".

Le jugement cite ensuite les témoignages accablants de son successeur à la tête de l'INA, Agnès Saal, et de son équipe. Ainsi, Agnès Saal a jugé "dénués d'utilité" les conclusions et les rapports du cabinet Roland Berger, la stratégie devant, selon elle, être définie par le PDG ou ses collaborateurs.

De son côté, la nouvelle directrice administrative et financière a déclaré que, sous Mathieu Gallet, le mot d'ordre était: "nous sommes une entreprise privée, et nous n'avons pas à passer de marchés", ajoutant qu'il est "difficile de "mettre de l'ordre à l'INA". De plus, elle ne "voyait pas l'intérêt" des commandes passées auprès des agences de communication...

Le nouveau secrétaire général a affirmé que Mathieu Gallet "semblait vouloir absolument que soit sélectionné Roland Berger", ajoutant: "on voit bien que l'appel d'offres a été truqué volontairement".

Train de vie

Par ailleurs, le jugement détaille longuement d'autres marchés publics passés sous Mathieu Gallet sans mise en concurrence, mais qui étaient trop anciens pour être jugés. 

Enfin, et non des moindres, le texte cite les investigations effectuées sur le train de vie du jeune PDG:

"Mathieu Gallet a généré des montants importants de frais de déplacement et de restaurants. Plusieurs voyages avec un hébergement en hôtels de luxe sont effectués chaque année. L'opportunité de tels déplacements est est mise en doute par la nouvelle direction de l'INA.
Les très nombreux déjeuners avec des invités du monde de la radio peuvent laisser planer un certain doute sur leur lien avec les activités de l'INA. Les enquêteurs s'interrogeaient sur la relation directe entre certains de ces déjeuners et le plan de carrière de Mathieu Gallet, et notamment ses velléités de rejoindre Radio France".

Au total, les frais de représentation se sont élevés à 72.216 euros, avait indiqué lors du procès Jérôme Karsenti, avocat de l'association Anticor à l'origine de la procédure.

Contacté, l'avocat de Mathieu Gallet, Christophe Ingrain, n'a pas répondu. Lors de la condamnation, Me Ingrain avait indiqué à l'AFP et Reuters qu'il allait faire appel pour que "la cour d'appel examine ce dossier avec sérénité et dans le respect des droits de la défense". Selon lui, "la décision du tribunal n'était pas une surprise compte tenu des conditions dans lesquelles l’enquête et l’audience se sont déroulées". Pour lui, l'instruction n'a donné la parole "qu'aux soldats d'Agnès Saal".

Jamal Henni