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Le Conseil d'État valide l'annulation d'un contrat de JCDecaux avec la Ville de Paris

Jean-Charles Decaux, le co-directeur général du groupe éponyme

Jean-Charles Decaux, le co-directeur général du groupe éponyme - Thomas Samson - AFP

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Le Conseil d'État a validé l'annulation par le tribunal administratif d'un contrat provisoire avec JCDecaux, via sa filiale Somupi, sur les panneaux publicitaires de la Ville de Paris, qui était contesté par des concurrents. "Le conseil d'État confirme l'annulation de la procédure de passation de la concession de mobiliers urbains d'information passée à titre provisoire par la ville de Paris avec la Somupi", indique le conseil d'État dans un communiqué. Il reconnaît qu'"une personne publique peut, lorsque l'exige un motif d'intérêt général tenant à la continuité du service public s'exonérer à titre provisoire (...) des règles de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion d'une concession de service".

Mais, ajoute le Conseil d'État, "compte-tenu de la grande diversité des moyens de communication, par voie électronique ou sous forme d'affichage ou de magazines, dont dispose la ville de Paris, ceux-ci sont suffisants pour assurer la continuité du service public de l'information municipale en cas d'interruption du service d'exploitation du mobilier urbain d'information".

Début décembre, le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait annulé la procédure de passation de ce contrat en considérant que "la Ville de Paris ne pouvait déroger à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en invoquant des motifs d'urgence, des considérations d'intérêt général ou des raisons techniques". Le 22 novembre, le Conseil de Paris avait approuvé ce contrat transitoire après l'annulation par le Conseil d'État le 18 septembre de la réattribution au groupe JCDecaux, via sa filiale Somupi, du marché des panneaux d'affichage de Paris jusqu'en 2022.

D. L. avec AFP