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LCI sur la TNT gratuite: NextRadioTV dépose un recours

La décision du CSA sera probablement contestée devant le Conseil d'État

La décision du CSA sera probablement contestée devant le Conseil d'État - Kenzo Tribouillard AFP

Le groupe propriétaire de BFMTV conteste la décision du CSA qui a autorisé le passage en clair de la chaîne d'information continue appartenant à TF1.

Propriétaire de BFMTV, la première chaîne française d'information en continu, NextRadioTV a décidé de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision du CSA d'autoriser LCI à passer en gratuit. "Je crois que j'irai personnellement déposer le recours" a déclaré Alain Weill, le PDG du groupe sur France Info.

Le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) a autorisé jeudi 17 décembre la chaîne d'information payante contrôlée par TF1 à diffuser ses programmes gratuitement la TNT gratuite. Une diffusion qui débutera dès les premières semaines de 2016. "Le CSA a estimé que LCI n’avait plus d’avenir économique dans l’univers de la télévision payante et que son accès gratuit contribuera au pluralisme et à l’intérêt du public", indique un communiqué.

La chaîne d'information continue a déjà demandé à deux reprises (en 2011 et en 2014) à passer en gratuit auprès du gendarme de l'audiovisuel, qui a à chaque fois refusé. Mais le dernier refus a été invalidé en juin 2015 par le Conseil d'État pour un motif de forme, ce qui a permis à LCI de redéposer une demande, sur laquelle le CSA s'est donc prononcé jeudi. 

Le paysage a changé, selon le CSA

Le 7 décembre sur Europe 1, le président du CSA Olivier Schrameck avait expliqué que "les conditions d'appréciation ont été modifiées et plus rapidement qu'on aurait pu le penser, en l'espace de dix-huit mois". D'abord, le projet soumis par LCI cette année est "tout à fait différent" de celui de l'an dernier. En outre, "le paysage audiovisuel français a changé".

De son côté, le PDG de TF1 Nonce Paolini, auditionné le 10 décembre par le CSA, avait déclaré envisager, en cas de nouveau refus, la "fermeture de LCI, ou pourquoi pas, la reprise" par un tiers.

À noter que la CSA a aussi refusé le passage sur la TNT gratuite de deux autres chaînes: Planète (qui appartient à Canal Plus) et Paris Première (filiale de M6), qui va faire appel.

La réaction de NextRadioTV, propriétaire de BFM TV

"NextRadioTV dénonce la décision du CSA d’autoriser le passage de la chaîne LCI du groupe TF1 sur la TNT gratuite. Cette décision est contraire à la jurisprudence du CSA. Par deux fois en décembre 2011 et en juillet 2014, le CSA a, dans des décisions extrêmement motivées, repoussé la demande de LCI. Elle est aussi contraire aux conclusions du rapporteur public du Conseil d’État de mai dernier. Or aucun argument juridique ou économique nouveau ne justifie ce revirement.

NextRadioTV considère que le CSA est allé à l’encontre de sa mission de régulation du secteur. En effet, pour la première fois depuis la CNCL, le régulateur, en cédant aux nombreuses pressions extérieures, a choisi de renforcer un acteur historique dominant au détriment d’un nouvel entrant et de l’intérêt pour le téléspectateur.

Cette décision, en déstabilisant profondément les deux chaînes d’information gratuites existantes, notamment BFMTV, et en renforçant le groupe TF1 qui domine déjà le secteur de l’information télévisée, ne favorise pas le pluralisme. A rebours des objectifs poursuivis par la loi du 30 septembre 1986, elle ne permet donc pas de contribuer à la nécessaire diversité des opérateurs et à la sauvegarde du pluralisme de l’information.

NextRadioTV va examiner les voies de droit qu'il va engager devant les juridictions compétentes. Le groupe est, par ailleurs, contraint d’anticiper les conséquences de la décision du CSA et présentera, dès le début de l’année, aux Représentants du Personnel, les mesures qui vont s’imposer tant en terme d’organisation que d’emplois".

Les résultats de LCI (en millions d'euros)

Chiffre d'affaires
2010: 42,7 2011: 42,8 2012: 36 2013: 31,9 2014: 29,9

Résultat net
2010: -5,8 2011: -2 2012: -7 2013: -6,7 2014: -8,5

Source: comptes sociaux

La réaction de TF1

"Le groupe TF1 se félicite de la décision du CSA d’autoriser le passage en TNT gratuite de LCI, sous réserve «d’engagements». Ces engagements, proposés par le groupe TF1 et retenus par le CSA sont compatibles avec la réussite du passage en clair de LCI tant sur le plan éditorial que sur le plan économique.

LCI, lancée en 1994, est la pionnière des chaînes d’information en France et s’attache depuis plus de 20 ans à délivrer une information de qualité aux téléspectateurs. Le passage de LCI sur la TNT gratuite est une formidable nouvelle pour les équipes de la chaîne. Ce projet représente un investissement d’une vingtaine de millions d’euros en 2016, avec un objectif d’équilibre à horizon 2019"

la rédaction