Fréquences TNT: le Conseil d'État rejette les recours en référé de C8, NRJ12 et Le Média

Les chaines avaient saisi le Conseil d'État d'un recours en reféré-suspension. C8 et NRJ12 s'oppose à la décision de l'Arcom excluant le renouvellement de leurs fréquences TNT.

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, non choisies par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, cet été lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT, jugeant que la condition d'urgence n'est "pas remplie".

Dans trois décisions distinctes, la plus haute juridiction administrative française a précisé que ces recours seront étudiés au fond d'ici fin novembre.

En juillet, l'Arcom avait dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant celles de C8 et NRJ12 au profit de deux nouveaux venus, OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI Média, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).

Des nouvelles conventions signées en fin d'année

Les chaînes toujours en lice n'obtiendront toutefois leur autorisation d'émettre qu'après avoir signé de nouvelles conventions avec le régulateur, d'ici à la fin de l'année.

Fabrice Bazard, directeur général de Ouest-France - 25/07

7:04

NRJ12 et son propriétaire NRJ Group avaient préféré prendre les devants, annonçant avoir saisi le Conseil d'État pour contester la décision de l'Arcom.

C8, qui cumule 7,6 millions d'euros d'amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna, leur avait emboité le pas, invoquant une situation "particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés (...) pour une chaîne de télévision existante (...) depuis près de 20 ans", selon un communiqué de son propriétaire Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré via le groupe Vivendi.

Le renouvellement des fréquences a aussi agité a sphère politique. Le député LFI Aurélien Saintoul, rapporteur d'une commission d'enquête sur la TNT, avait notamment déploré en juillet que l'Arcom ait retenu la candidature de CNews, accusée par de nombreux politiques de gauche de promouvoir des idées d'extrême droite, ce qu'elle conteste.

La télévision numérique terrestre (TNT), lancée en 2005 en métropole, structure encore largement le paysage audiovisuel français et reste l'unique mode de réception de la télévision pour près de 20% des foyers équipés d'un poste.

AKM avec AFP