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Football: Monaco conservera ses avantages fiscaux

L'AS Monaco lors de sa victoire en Coupe de France contre l'équipe de Chasselay, mercredi 21 janvier.

L'AS Monaco lors de sa victoire en Coupe de France contre l'équipe de Chasselay, mercredi 21 janvier. - -

Le club monégasque et la LFP finalise l'accord permettant de mettre fin au litige portant sur le statut fiscal de l'AS Monaco, indique un communiqué de la Ligue, jeudi 23 janvier. L'équipe de la principauté pourrait verser une compensation de 50 millions d'euros d'ici à 2015.

Monaco et la Ligue de Football Professionnel vers un accord à l'amiable. Jeudi 23 janvier, un communiqué de la LFP indique que le "Conseil d'administration de la LFP a autorisé le président (Frédéric Thiriez, ndlr) à finaliser la transaction visant à mettre un terme définitif au litige opposant la LFP à l'AS Monaco". Les deux parties devraient officialiser cet accord sous cinq jours, ce qui permettrait à Monaco de retirer sa plainte auprès du Conseil d'Etat avant que la haute juridiction administrative ne rende son verdict.

Ce litige porte sur le statut fiscal particulier du club de la principauté. Selon Frédéric Thiriez, il permet à l'équipe de bénéficier d'un avantage fiscal "de 50 millions d'euros", par an.

La LFP et Monaco était ainsi en conflit depuis plus d'un an sur ce sujet, la ligue voulant contraindre le club monégasque à déménager son siège social en France pour pouvoir mettre fin à ses largesses fiscales.

Dmitry Rybolovlev, le propriétaire de l'AS Monaco, avait saisi le Conseil d'Etat, qui devait se prononcer mercredi 29 juin sur l'injonction faite au club de déménager son siège en territoire tricolore.

Un accord de 50 millions d'euros jusqu'en 2015

Au final, les deux parties auraient, selon France Football, trouvé un accord : Monaco conservera son siège dans la principauté en échange d'une compensation financière de 50 millions d'euros sur deux ans. A terme, cette compensation pourrait être pérennisée, Monaco versant alors 25 millions d'euros par saison à la Ligue, ce qui correspondrait donc à la moitié des avantages fiscaux chiffrés par Fréderic Thiriez.

Monaco s'en tirerait ainsi à moindre frais. Le club de la principauté avait déjà réussi à passer entre les mailles du filet en évitant de s'acquitter de la fameuse taxe à 75%.

Mais dans ce dernier cas de figure, la donne était quelque peu différente: craignant la censure du Conseil constitutionnel, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve avait demandé aux députés de supprimer un amendement au budget 2014 visant à soumettre l'ASM à cette taxe.

J.M.