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Les clubs de foot français veulent en finir avec les largesses fiscales de Monaco

Les avantages fiscaux monégasques provoquent la colère des clubs de Ligue 1.

Les avantages fiscaux monégasques provoquent la colère des clubs de Ligue 1. - -

Les clubs professionnels font front commun pour que l'AS Monaco se soumette au droit fiscal français, rapporte L'Equipe de vendredi 15 mars. Actuellement, les joueurs sont totalement exonérés d'impôt.

"Le PSG a de gros moyens, mais il respecte les règles françaises. Nos amis russes qui ont repris Monaco doivent en faire de même." Les "amis russes" de Jean-Pierre Louvel, le président de l’Union des clubs professionnels de football (UCPF), et cité par L’Equipe du 15 mars, sont en fait une seule et même personne : Dmitry Rybolovlev, milliardaire russe et patron de l’AS Monaco.

Le club de la principauté est, en effet, dans le collimateur de ses homologues, pour bénéficier d’avantages fiscaux qui, selon eux, faussent la donne.

Il faut dire que la législation est particulièrement souple sur le Rocher. En vertu de l’ordonnance du 8 février 1869, les joueurs étrangers sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Les joueurs, français ou non, bénéficient également d’environ 20% de charges sociales en moins.

La différence de traitement augmenterait en fonction du salaire

Selon l’UCPF, citée par le quotidien sportif, "le net en poche pour un joueur en France par rapport à un joueur étranger de Monaco est inférieur de 103% en application du régime de droit commun", pour un individu touchant 600.000 euros annuels.

"Cette différence est portée à 152% lorsque le salaire brut est de 1,8 millions d’euros, et à 185%" lorsqu’il est de 3 millions. La différence de traitement augmenterait donc en même temps que le salaire du joueur.

Tout cela grâce à la convention fiscale liant la France et Monaco, datant de 1963. De quoi faire enrager le PSG, par exemple, qui verse près de 9 millions d’euros à l’Etat pour le seul Zlatan Ibrahimovic.

Mais un éventuel changement de statut se heurte à un problème sérieux. Les clubs français veulent en effet s’appuyer sur la loi sur le sport, "qui stipule que les sociétés sportives doivent être basées en France", selon Jean-Pierre Louvel.

Reste à savoir si cette loi a une valeur juridique supérieure à la convention fiscale franco-monégasque. Rien n’est moins sûr, et c’est bien tout l’enjeu de cette affaire. Les fiscalistes ont du pain sur la planche.

Yann Duvert