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Fiscalité: l'AS Monaco ne devrait pas etre inquiétée

L'AS Monaco va négocier avec les instances du football français, pour une éventuelle compensation financière à ses avantages fiscaux.

L'AS Monaco va négocier avec les instances du football français, pour une éventuelle compensation financière à ses avantages fiscaux. - -

La Fédération française de football s'est penchée sur le cas de l'AS Monaco et de ses avantages fiscaux, jeudi 18 avril. Même si aucune décision n'a été prise, il semble que le rapport de force ait changé de camp.

Courageuse mais pas téméraire. La Fédération française de football (FFF), dont le comité exécutif se penchait sur le cas de l’AS Monaco, jeudi 18 avril, a pris la décision de favoriser le compromis entre les clubs français et la principauté.

Dans un communiqué, l’institution pointe bien "un problème d’équité qui s’est accentué avec le contexte économique et fiscal français et de compatibilité avec la législation française".

Même son de cloche, d'ailleurs, du côté de la Ligue de football professionnel, qui dit "approuver" la position de sa consoeur, et se montre confiante dans "l’issue des discussions qui seront menées par le Président de la FFF et le Président de la LFP avec le club de Monaco."

C’est un fait: après avoir montré les muscles en mars dernier, les clubs professionnels français semblent de moins en moins enclins à se diriger vers un bras de fer.

La convention fiscale franco-monégasque prévaut sur le droit français

Plusieurs raisons à cela: tout d’abord, le club de la principauté oppose une résistance on ne peut plus ferme, en témoignent les déclarations de Jean-Louis Campora, le numéro deux du club, sur RMC. Ensuite, parce que les arguments juridiques des clubs français paraissent bien légers.

Ils s’appuient en effet sur la loi sur le sport, qui impose aux sociétés sportives d’être basées en France, selon Jean-Pierre Louvel, le président de l’Union des clubs professionnels de football (UCPF).

Sauf que renseignements pris, la convention fiscale entre la France et Monaco, qui exonère notamment les joueurs étrangers d’impôt sur le revenu, prévaudrait sur cette fameuse loi.

Une compensation financière envisagée

En clair, les clubs français ne disposent d’aucun moyen de pression en dehors d’une exclusion – illusoire- de la Ligue 1.

Du coup, dans les hautes instances du football français, il a été décidé qu’il était urgent de ne rien faire.

Et d’engager des négociations avec les dirigeants monégasques, pour évoquer une éventuelle compensation financière de l’AS Monaco et de son propriétaire, le milliardaire russe Dmitry Rybolovlev.

Yann Duvert