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Face à l’Autorité de la concurrence, Canal Plus attendra

Canal Plus a perdu trois de ses cinq procédures contre l'Autorité de la concurrence

Canal Plus a perdu trois de ses cinq procédures contre l'Autorité de la concurrence - -

Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension en urgence faite par Canal Plus dans l’une des procédures qui l’oppose à l’Autorité de la concurrence. En jeu: les obligations imposées à Canal en échange d'un nouveau feu vert au rachat de TPS. Le jugement au fond est prévu pour la fin de l'année.

Le caractère urgent n’a pas convaincu le Conseil d’Etat. Canal Plus a pourtant essayé de faire passer son affaire en référé, afin d’éviter d’attendre encore plusieurs mois le jugement au fond. Le Conseil d’Etat, lui, a estimé que cette urgence n’avait pas été démontrée par Canal Plus.

La chaîne cryptée a engagé cinq procédures contre l’Autorité de la concurrence: trois contre la décision de septembre 2011 retirant le feu vert au rachat de TPS et deux contre la décision de juillet dernier donnant un nouveau fert au rachat mais assorti d’obligations. C’est sur cette décision que Canal Plus vient de perdre une nouvelle manche. Le jugement concernant les nouvelles obligations exigées par le Conseil de la Concurrence aura donc lieu au fond et non en référé, ce qui repousse encore l’échéance au mieux à la fin de l’année.

Pourtant, au cours de son audience devant le Conseil d’Etat, à laquelle nous avons assisté, Canal Plus avait multiplié les arguments. La chaîne juge les obligations qui lui sont imposées "particulièrement contraignantes et disproportionnées: [elles] remettent en cause le modèle économique et la stratégie du bouquet CanalSat", et "conduisent à un affaiblissement durable de son attractivité durant trois à cinq ans".

Delphine Sabattier