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Exclusif: comment les profits de 'Call of duty' partent aux Bermudes

Pour réduire son impôt, l'éditeur de 'Call of duty' utilise une série de paradis fiscaux, comme les Bermudes, le Delaware et le Luxembourg

Pour réduire son impôt, l'éditeur de 'Call of duty' utilise une série de paradis fiscaux, comme les Bermudes, le Delaware et le Luxembourg - -

Le leader mondial des jeux vidéo Activision Blizzard, filiale de Vivendi, est très rentable. Mais il ne paye quasiment aucun impôt hors des Etats-Unis, et notamment en France, grâce à un montage d'optimisation fiscale.

Quand vous achetez le dernier opus de Call of duty ou que vous payez votre abonnement à World of warcraft, vous pensez sans doute que votre argent part en Californie, où est basé Activision Blizzard, l’éditeur de ces jeux. Voire en France, où se situe son propriétaire Vivendi.

Mais il n’en est rien. En réalité, tous les profits générés hors d’Amérique du nord partent aux Bermudes. En effet, le leader mondial des jeux vidéo a mis en place un montage d’optimisation fiscal en ce sens. Résultat: à fin mars, 2,7 milliards de dollars de profits dorment dans ce paradis fiscal des Antilles, soit 60% de la trésorerie totale de la société, indiquent les comptes trimestriels.

Avantage: cela permet de ne payer quasiment aucun impôt. Ainsi, en 2012, Activision Blizzard n’a payé que 38 millions de dollars d’impôts hors des Etats-Unis, soit seulement 4,8% de ses bénéfices, indiquent les comptes annuels.

Résultat: alors que l’international représente la moitié des revenus de l’éditeur, il ne représente que 12% de l’impôt acquitté, indiquent aussi les comptes annuels.

Taxés nulle part

Pour arriver à ce résultat, Activision Blizzard a créé au moins sept filiales aux Bermudes, et au moins autant au Delaware, le paradis fiscal interne des Etats-Unis. Et jusqu’en 2011, l’éditeur utilisait encore un autre paradis fiscal, le Luxembourg.

En outre, il utilise aussi les failles de la fiscalité européenne. Ainsi, il a créé au moins six filiales néerlandaises utilisant un statut très spécial. Ces filiales sont immatriculées aux Pays-Bas, mais, d’un point de vue fiscal, elles sont résidentes aux Bermudes. Cela leur permet de ne pas payer d’impôt sur les bénéfices ni aux Pays-Bas, ni aux Bermudes… bref, nulle part!

Des bénéfices seulement là où il n'y a pas d'impôt

Au final, ce montage complexe obéit à une logique simple. Là où il n’y a pas d’impôt, les filiales sont très rentables. Mais là où un impôt est prélevé, les filiales font très peu de bénéfices -sûrement un hasard...

Ainsi, tous les bénéfices hors Amérique du nord remontent vers une filiale baptisée ATVI CV, immatriculée aux Pays-Bas, mais résidente fiscale aux Bermudes, et qui paye donc zéro impôt sur ses plantureux bénéfices. En 2011, cette filiale (qui n’emploie aucun salarié) a réalisé une marge avant impôt de 46% sur un chiffre d’affaires de 660 millions d’euros, selon ses comptes.

Rentabilité délibérément plombée

Mais, avant d’arriver aux Bermudes, les bénéfices passent par une autre filiale, Coöperatie Activision Blizzard UA, installée près de l’aéroport d’Amsterdam et qui, elle, s'acquitte de ses impôts aux Pays-Bas, au taux légal de 25% des bénéfices.

Las! Cette filiale est très peu rentable: en 2011, elle a réalisé une marge avant impôt de seulement 1%, sur un chiffre d’affaires de 953 millions d’euros, à en croire ses comptes. Résultat: les impôts versés au fisc néerlandais sont ridicules: 2,4 millions d’euros en 2011.

Comment arrive-t-on à de si piètres bénéfices? C’est simple: pour que le bénéfice soit le plus petit possible, la rentabilité est délibérément plombée. En particulier, Coöperatie Activision Blizzard UA paye, sur chaque jeu vidéo vendu, de très importantes royalties sur les brevets utilisés à ATVI CV, la filiale qui réside fiscalement aux Bermudes. Ces royalties ont absorbé 69% du chiffre d’affaires en 2011, et même 84% en 2010.

Ici est utilisée une autre faille de la fiscalité néerlandaise, qui n’impose pas les royalties acquittées en dehors des Pays-Bas -contrairement à la France, par exemple. C’est la même faille qui est utilisée par Google dans son montage d’évasion fiscale.

Quasiment pas d'impôt payé en France

Le même principe s’applique en France, où l’éditeur de jeux vidéo possède deux filiales: Activision Blizzard France SAS et Blizzard Entertainment SAS. La première ne paye quasiment pas d’impôt: 64.609 euros en 2011. La seconde fait encore mieux: elle ne paye aucun impôt, mais c'est au contraire le fisc qui lui doit de l'argent (cf. ci-contre).

Explication: ces deux filiales sont, là encore, très peu rentables. En 2011, elles ont réalisé une marge avant impôt de seulement 4% sur un chiffre d’affaires cumulé de 363 millions d’euros. En outre, Activision Blizzard France SAS a réalisé des pertes dans le passé, ce qui lui permet de réduire son impôt actuel.

Si les filiales françaises étaient aussi rentables que tout le groupe, alors elles réaliseraient bien plus de bénéfices (28% de marge avant impôt en 2011), et donc paieraient bien plus d'impôts (35 millions d'euros en 2011).

Pour ne rien arranger, le comportement de ces deux filiales ne semble pas exemplaire. Depuis la fusion entre Activision et Blizzard, leur effectif a été réduit de moitié (notamment via un PSE de 200 postes), pour tomber à 557 salariés. Les comptes d'Activision Blizzard France SAS indiquent aussi qu'elle a subi récemment des contrôles fiscaux et Ursaaf, qui se sont chacun traduits par des redressements...

Interrogés, ni le siège d’Activision Blizzard, ni la filiale française, ni Vivendi ne nous ont répondus.

Jamal Henni