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Budget 2014: le CNC minore ses recettes

Le tour de passe passe budgétaire du CNC lui permet d'apparaître moins riche qu'il n'est

Le tour de passe passe budgétaire du CNC lui permet d'apparaître moins riche qu'il n'est - -

Le Centre national du cinéma prévoit que les télécoms lui verseront moins d'argent en 2014. Une chute inexpliquée et surprenante qui permet au CNC de paraître moins riche qu'il n'est.

Bis repetita. Le président du CNC (Centre national du cinéma) a changé, mais les tours de passe passe restent. Une fois de plus, l'établissement public a présenté un budget visiblement minoré.

Officiellement, le Centre devrait bénéficier de 700 millions d'euros en 2014, à en croire les chiffres publiés mercredi 25 septembre. En réalité, il touchera vraisemblablement plus.

Tour de passe-passe

L'astuce est simple. Le budget du CNC est alimenté par des taxes prévelées sur les tickets de cinéma, les ventes de DVD, les chaînes de télévision et les opérateurs télécoms. Dans le jargon budgétaire, ces taxes sont "affectées", c'est-à-dire que, si elles rapportent plus que prévu, alors le CNC garde tout le surplus.

Et c'est ce qui s'est passé chaque année depuis 2009. A chaque fois, le CNC a finalement engrangé des dizaines -voire des centaines- de millions d'euros de plus que prévu dans son budget (cf. ci-contre).

Intérêt de ce tour de passe-passe: le CNC apparaît ainsi moins riche qu'il ne l'est réellement, ce qui permet d'éloigner ceux qui lorgent sur sa cagnotte. Surtout, tout le monde se focalise sur le budget prévisionnel, et pas sur ce qui est effectivement encaissé, ces chiffres sont publiés en toute discrétion un an et demi plus tard...

Etranges prévisions

En pratique, le centre utilise chaque année la même astuce. Il minore l'argent qu'il recevra des opérateurs télécoms et de Canal Plus. Ainsi, il prévoit de recevoir 270,7 millions d'euros en 2014.
Soit moins que ce qui a effectivement été encaissé les années précédentes: 279 millions en 2012, et même 322 millions en 2011...

Une prévision très étrange. En effet, l'argent provenant des opérateurs télécoms doit, non pas reculer, mais au contraire augmenter en 2014. Car jusqu'à présent, Free, SFR et Numericable avaient mis au point moult stratagèmes pour réduire leur écôt.

Mais le 27 juin dernier, Paris a remporté une victoire juridique sur le sujet face à la Commission. Puis le 30 juillet, Paris a notifié à Bruxelles une nouvelle mouture de la taxe sur les opérateurs télécoms qui met fin à ces contournements. Et "le projet de budget 2014 est construit sur une entrée en vigueur de la réforme [de la taxe sur les télécoms] au 1er janvier 2014", promet le ministère de la Culture.

Faire rentrer Free dans le rang

Bref, le contournement des opérateurs télécoms doit cesser début 2014. On ne sait pas précisément combien cela rapportera au total. Mais rien que faire rentrer Free dans le rang rapportera d'ores et déjà 20 millions d'euros par an...

Toutefois, ces tours de passe-passe répétés ont fini par se voir. Il y a un an, la Cour des comptes avait dénoncé ce manège. "Les recettes sont systématiquement minorées dans le budget, fustigeait-elle. Entre 2008 et 2011, l'écart entre les recettes initialement envisagées et celles effectivement perçues a ainsi atteint 310 millions d'euros".

Pourtant, il existe une solution très simple au problème. Le gouvernement peut plafonner les recettes engrangées par le CNC, et empocher le surplus. C'est ce qui est prévu dans le budget 2014 pour 57 taxes affectées à diverses agences de l'Etat.

Lobbying intense du 7ème Art

Cela a même été imposé une fois au CNC: c'était pour le budget 2012, et cela a permis de récupérer 50 millions d'euros. Cette mesure était même censé être pérenne...

Mais, dès l'année suivante, ce plafonnement a été supprimé suite à un intense lobbying du 7ème Art. Le gouvernement préfère effectuer des ponctions dans la trésorerie du CNC: 150 millions d'euros en 2013, puis 90 millions en 2014. Mais en réalité, une bonne partie de cette ponction est récupérée par le CNC grâce à la minoration de ses recettes...

Interrogé, le CNC n'a pas répondu.

Mise à jour: interrogé, le cabinet d'Aurélie Filippetti a indiqué que les recettes effectives du CNC seront surveillées durant l'année, et, qu'en cas d'excédent par rapport au budget, le niveau de la taxe sur les télécoms pourra être abaissé, et le surplus pourra être récupéré via une nouvelle ponction sur la trésorerie du CNC, ou bien être redirigé vers d'autres secteurs comme la musique. 

Jamal Henni