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Conditions de sécurité des salariés confrontés au coronavirus: la justice s'invite dans le débat

Interview - Deux tribunaux viennent de porter un coup d’arrêt à des entreprises pour mise en danger de leurs salariés du fait de l'épidémie de coronavirus: Amazon France et une association lilloise d’aide à la personne. Une nouvelle menace pour les entreprises, pointe Xavier Dulin, avocat au cabinet Barthelemy.

Le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné mardi Amazon France pour ses mesures de protection sanitaire insuffisante. Le juge a ordonné au géant du e-commerce d’établir une évaluation des risques inhérents à l’épidémie de Covid-19 pour tous ses entrepôts et de restreindre en attendant son activité à des produits essentiels (alimentaire, hygiène, santé). Le juge a estimé qu'Amazon a "de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés". L'entreprise compte faire appel de la décision et envisage de suspendre les activités de ses centres en France.

Une semaine plus tôt, le tribunal de Lille a contraint un autre employeur à cesser ses activités. L’ADAR Flandre Métropole, association qui oeuvre dans l’aide à domicile et dispose de 17 agences dans la métropole lilloise, a fait l’objet d’un contrôle par l’inspection du travail. Cette dernière a conclu que les près de 900 aides à domicile n’étaient pas suffisamment protégées contre le Covid-19, malgré la fourniture de masque, gant et gel désinfectant. Le juge des référés a été saisi, et il a conclu que l’employeur devait mettre en application des dispositions du code du travail concernant le risque biologique.

Xavier Dulin, avocat associé au cabinet Barthelemy, nous apporte son éclairage sur les nouvelles menaces qui pèsent sur les entreprises. Interview.

Pourquoi ces deux décisions de justice vous interpellent ?

Xavier Dulin L’administration et gouvernement se sont dits qu’il fallait tout faire pour préserver la santé des salariés mais aussi l’activité économique. Et ils multiplient les messages pour inciter les entreprises à relancer leurs activités. En tant que conseiller d’entreprise, je savais qu’on allait les attendre au tournant sur leur gestion de la crise sanitaire, mais je pensais que cela serait plus tard, après la crise.

Or très vite l’inspection du travail et les magistrats ont pris les choses en main au niveau local, du moins à Lille et Nanterre. Cela révèle que les entreprises sont exposées à un danger judiciaire, elles sont à la merci d’autres jugements qui peuvent mener à l’arrêt de leurs activités. Elles peuvent tomber sur un juge qui craint de se voir reprocher de ne pas avoir agi, et d'être à l’origine de décès parmi les travailleurs exposés au virus.

Cette crise du coronavirus n’expose-t-elle pas les entreprises à de trop fortes contraintes de sécurité, qui ne les concernent habituellement pas ? 

X. D. : Les entreprises doivent, au travers d’un document unique de sécurité, établir les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et définir et les mesures de sécurité qui en découlent pour préserver leurs salariés. Mais quoi que l’on fasse, le document de sécurité n’est jamais parfait. Il est toujours possible de trouver des failles. 

L’épidémie de coronavirus ne fait qu’accentuer les choses, en exposant toutes les entreprises à devoir gérer l’exposition à des agents biologiques, qui ne concernent habituellement que les laboratoires ou bien les entreprises d’agro-alimentaires qui sont habitués à des protocoles de sécurité très stricts.

C’est en tout cas la conclusion du juge des référés de Lille qui a considéré que ces mesures sont applicables à une association employant des aides à domicile pour les personnes âgées et que distribuer du gel hydroalcoolique, des gants et des masques n’était pas suffisant. Ces risques constituent des motifs de blocage supplémentaires de l’activité.

La solution à ce blocage peut-elle venir du volontariat, en demandant aux salariés qui le souhaitent de continuer à assurer l’activité ?

X. D. : Cela peut permettre un temps de relancer l’activité. Dans le cas d’Amazon, en plus de faire appel de la décision de justice, l'entreprise peut décider de demander à des salariés volontaires de s’occuper des commandes de produits non essentiels. Cela peut prendre quelques jours car elle doit présenter sa nouvelle organisation du personnel et quelles sont les mesures de protections spécifiques qui ont été mise en place et en informer l’inspection du travail. Mais cela peut donner lieu à un nouveau contentieux avec pourquoi pas, un autre référé interdisant cette activité.

Coralie Cathelinais