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Les propositions chocs de Fillon pour relancer l'immobilier

François Fillon veut notamment supprimer l'encadrement des loyers.

François Fillon veut notamment supprimer l'encadrement des loyers. - Patrick Kovaric - AFP

François Fillon, candidat à la primaire UMP, vient de dévoiler, ce 25 février,  7 propositions pour mettre en place une politique du logement plus juste et plus efficace.

"Le système est à bout de souffle". Pour François Fillon, l'ancien Premier ministre et candidat à la primaire UMP, il est temps de mettre en place une politique du logement "plus juste et plus efficace". Pour lui, le système actuel cumule des contraintes démesurées, des dépenses publiques inefficaces, et des injustices sociales. Pour y remédier, il ne veut pas "un énième plan de relance. (…). Il faut en finir avec les vieilles recettes et assumer une rupture forte".

Il a donc dévoilé, ce mercredi 25 février, ses 7 propositions. "Cette politique de libération donnera à tous les ménages la capacité de choisir le bon logement selon leurs besoins et de faciliter leurs parcours résidentiel".

Suppression de l'encadrement des loyers

"L’encadrement des loyers a généré chez les petits investisseurs un sentiment de privation de liberté". François Fillon propose donc la suppression de ce dispositif. Et d'instaurer, à la place, un bail homologué. Ce bail accordera des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire. Ces avantages seront proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués.

Pour le candidat UMP, cela permettra l'émergence de véritables logements intermédiaires abordables.

Réduire les délais d'expulsion

En cas de non-paiement du loyer, François Fillon veut instaurer une procédure pour réduire les délais d'expulsion. Mais il ne s'arrête pas là. Lors de certains comportements liés au non-respect du règlement intérieur, il prévoit des mesures de facilitation de la résiliation du bail.

Stabilisation de la fiscalité

Pour François Fillon, il est grand temps de redonner confiance aux acteurs du marché immobilier. Et pour cela, il table sur un allégement et une stabilisation de la fiscalité. Il prévoit donc que les règles concernant la fiscalité immobilière soient prévues pour 5 ans, que le délai d'exonération de la taxe sur les plus-values soit de 15 ans, l'instauration d'une TVA à taux réduit pour l'acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long, la suppression progressive des droits de mutation à titre onéreux, et la réduction du coût des hypothèques pour alléger les charges sur les accédants à la propriété.

Faire évoluer le logement social

L'ancien Premier ministre veut mettre en place un nouveau modèle pour le logement social. Pour y arriver, il prévoit de baisser le plafond des ressources donnant accès au logement social. Et il veut faciliter la vente des logements HLM aux locataires.

Par ailleurs, il aimerait créer une prestation sociale unique. D'après lui, cela aura un triple avantage : "simplifier tous les dispositifs (un seul dossier par bénéficiaire) ; moduler plus finement les aides en fonction de la situation de chacun ; enfin lutter contre les fraudes et les effets d’aubaine que l’on constate trop souvent aujourd’hui (le cumul RSA et APL n’incite pas actuellement à rechercher un emploi)".

Libérer le foncier

Pour François Fillon, il est temps de faciliter la vente de terrains constructibles en zones tendues. Il veut mettre en compétition les investisseurs souhaitant acquérir un terrain public. Vers une nouvelle loi SRU. Aujourd'hui, c'est la loi qui fixe les objectifs de construction et la part de logements sociaux dans les communes. François Fillon préfèrerait que cela soit les communes elles-mêmes qui décident. "Il s’agit de prendre enfin en compte la disparité des situations entre territoires et mettre fin à l’absurde règle uniforme des 20% de logements sociaux obligatoires pour les villes de plus de 3.500 habitants".

Simplification des normes

"On supprime tout le superflu, toutes les normes absurdes qui se sont accumulées au fil du temps qui freinent la construction et la rénovation".

D. L.