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Les députés facilitent la transformation de bureaux vides en logements

"Ce que nous proposons est un progrès" alors que "jusqu'ici, les propriétaires de ces bureaux voulaient les laisser vacants", a affirméle ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.

"Ce que nous proposons est un progrès" alors que "jusqu'ici, les propriétaires de ces bureaux voulaient les laisser vacants", a affirméle ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. - Loïc Venance / AFP

La loi Élan en cours d'examen à l'Assemblée, prévoit d'accorder des droits à construire supplémentaires pour inciter à transformer les bureaux vides en logements. L'opposition craint que cela se fasse au détriment de la construction de logements sociaux.

L'Assemblée nationale a donné son aval jeudi soir à une transformation facilitée de bureaux vides en logements, "un progrès" selon le gouvernement, mais qui conduit pour la gauche à "oublier" la mixité sociale et "faire sauter des garde-fous".

Le projet de loi "Élan", examiné en première lecture, entend inciter davantage les propriétaires à transformer des bureaux en logements en accordant un "bonus de constructibilité", c'est-à-dire des droits à construire supplémentaires (fixés à 30%). Il permet aussi de déroger aux obligations de mixité sociale prévues par les plan locaux d'urbanisme (PLU), sauf dans les communes où le manque de logements sociaux est criant.

Risques pour la mixité sociale?

Selon Séverine Gipson (LREM), la disposition va permettre "une réelle embellie sur le front du logement en transformant des milliers de bureaux vacants en logements", notamment dans la capitale.

Mais l'ex-ministre PRG du Logement Sylvia Pinel n'est pas cet avis. Elle voit dans cette ouverture "un recul important" car elle "remet en cause les avancées de la loi égalité et citoyenneté qui avait permis que la mixité sociale soit un objectif dans la construction de logements".

"Normalement ce texte devrait permettre à la fois la construction de logements tout en assurant la mixité", a abondé le socialiste François Pupponi, reprochant au gouvernement d'"oublier" cet aspect et estimant que si "là où il y a des bureaux" on ne construit pas de logements sociaux, "on ne risque pas de régler le problème de la ghettoïsation".

"Vous faites sauter des garde-fous sur la réalisation de plus-values immobilières", lance de son côté Valérie Rabault (PS) à l'attention de la majorité. Un point de vue que partage l'Insoumis Eric Coquerel: "Tout cela est davantage fait pour la spéculation". 

La loi "fait à la fois la carotte et le bâton"

"Ce que nous proposons est un progrès" alors que "jusqu'ici, les propriétaires de ces bureaux voulaient les laisser vacants", leur répond le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.

Sur cet "article important" alors qu'il y a "des centaines de milliers de mètres carrés de bureaux vacants dans les zones tendues", le secrétaire d'État Julien Denormandie a récusé tout "détricotage" de la loi SRU. S'agissant de la mixité sociale, ce dernier fait remarquer que "les autorisations restent dans la main du maire", notant aussi que dès lors qu'une commune est carencée en logements sociaux, les avantages ne s'appliquent pas.

La loi "fait à la fois la carotte et le bâton" avec des incitations et la possibilité pour le préfet de réquisitionner ces bureaux pour faire de l'hébergement d'urgence, a-t-il affirmé. Un amendement Nouvelle gauche, adopté avec l'aval du gouvernement, a prévu que ces réquisitions ne pourront se faire dans les quartiers prioritaires qu'après l'accord du maire, afin de ne pas amplifier "l'empilement de la misère" dans ces territoires.

Déroger à certaines règles d'urbanisme

Par ailleurs, les députés ont également donné leur feu vert à de nouveaux outils destinés à "dynamiser" les opérations d'aménagement en matière d'urbanisme, lors de l'examen du projet de loi "Élan", le rôle des architectes faisant débat.

Les députés ont notamment validé le premier article du projet de loi qui crée deux nouveaux outils pour les grandes opérations urbaines: le projet partenarial d'aménagement (PPA) entre État et collectivités et la grande opération d'urbanisme (GOU). Cette dernière permettra de déroger à certaines règles de droit commun de l'urbanisme, notamment la loi MOP qui concerne la maîtrise d'ouvrage et qui a suscité de vifs débats dans l'hémicycle.

J.-C.C. avec AFP