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Violation d’embargos: Commerzbank va payer plus d’un milliard de dollars

Commerzbank est accusée d'avoir violé les embargos américains sur l'Iran, le Soudan ou encore la Birmanie.

Commerzbank est accusée d'avoir violé les embargos américains sur l'Iran, le Soudan ou encore la Birmanie. - Daniel Roland - AFP

La deuxième banque allemande devrait payer plus d'un milliard de dollars pour solder un litige avec les autorités américaines, qui l'accusent d'avoir enfreint des embargos imposé à l'Iran, au Soudan ou à la Birmanie.

Les déboires de Commezbank ne sont pas sans rappeler ceux de BNP Paribas. La deuxième banque allemande va en effet payer plus d'un milliard de dollars pour solder les enquêtes des autorités américaines qui l'accusent d'avoir enfreint des embargos des Etats-Unis, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche du dossier.

Un accord englobant les enquêtes des différentes autorités américaines (Réserve fédérale, régulateur des services financiers de New York ou DSF, département de la Justice et procureur de Manhattan) est en phase de finalisation pour une annonce d'ici à janvier, a précisé cette source qui a requis l'anonymat.

Les autorités réclament des sanctions disciplinaires 

Dans le détail, l'établissement allemand écoperait d'une amende de 600 millions de dollars pour des transactions concernant la violation d'embargos américains imposés à l'Iran, au Soudan et à la Birmanie entre autres. Le reste concernerait d'autres faits reprochés à la banque comme les accusations d'infractions aux règles anti-blanchiment américaines lancées par le procureur de Manhattan (New York) fin septembre.

S'étant entendues sur le montant de l'amende, les deux parties sont en train de négocier sur d'autres demandes formulées par le régulateur des services financiers de New York, Benjamin Lawsky. Ce dernier réclame que les banquiers impliqués dans les transactions incriminées remboursent leurs rémunérations et écopent de sanctions disciplinaires.

Le précédent BNP Paribas

Il s'agirait d'un "deferred prosecution agreement": un accord en vertu duquel, outre l'amende, la banque reconnaît des éléments et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal.

Commerzbank avait révélé en 2010 que ses opérations en dollars en lien avec l'Iran faisaient l'objet d'une enquête aux Etats-Unis. Elle n'avait pas donné d'indication sur le montant de l'amende qu'elle pourrait être amenée à payer. Une autre banque allemande, Deutsche Bank, discute actuellement avec les autorités américaines au sujet du non respect d'embargos.

Si l'amende était confirmée, Commerzbank s'en tirerait plutôt bien comparé à sa concurrente BNP Paribas. Au printemps, l'établissement français a passé un accord amiable avec les autorités américaines: il a accepté de plaider coupable et d'acquitter une amende de 8,9 milliards de dollars pour des transactions avec le Soudan, l'Iran et Cuba sous le coup de sanctions économiques des Etats-Unis.

Y.D. avec AFP