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Une commune surendettée déboutée d'une action contre sa banque

La commune de Terville (Moselle) a été déboutée par le tribunal de Metz d'une action contre la Caisse d'épargne à qui elle réclamait 60 millions d'euros en réparation de son surendettement. /Photo d'archives/REUTERS

La commune de Terville (Moselle) a été déboutée par le tribunal de Metz d'une action contre la Caisse d'épargne à qui elle réclamait 60 millions d'euros en réparation de son surendettement. /Photo d'archives/REUTERS - -

STRASBOURG - La commune de Terville (Moselle) a été déboutée par le tribunal de Metz d'une action contre la Caisse d'épargne à qui elle réclamait...

STRASBOURG (Reuters) - La commune de Terville (Moselle) a été déboutée par le tribunal de Metz d'une action contre la Caisse d'épargne à qui elle réclamait 60 millions d'euros en réparation de son surendettement.

"Il n'est pas établi que la Caisse d'épargne ait commis une quelconque faute", affirme le jugement qui condamne la ville aux frais et dépens.

L'avocat de la commune, Me Gérard Michel, a expliqué à Reuters que le tribunal avait "rejeté la demande en estimant que la preuve n'était pas suffisamment rapportée".

Dans son assignation au civil, la municipalité s'appuyait sur un rapport de la chambre régionale des comptes soulignant le caractère incontrôlé des prêts accordés par l'établissement financier.

Me Michel va faire appel et entend faire valoir les éléments d'une enquête pénale en cours dans le même dossier pour des faits de "faux en écriture et d'abus de biens sociaux".

Le maire Nouveau centre de cette ville de 6.500 habitants, Patrick Luxembourger, avait porté plainte contre la Caisse d'épargne peu après son élection en 2001.

Il déclare que la banque avait accordé plus de 140 prêts différents à la précédente municipalité de gauche, en dépit d'une situation d'asphyxie financière avérée. La ville faisait alors face à un endettement de plus de 20 millions d'euros.

La chambre régionale des comptes avait critiqué la gestion de cette commune du bassin sidérurgique, proche de Thionville, dans un rapport publié en 2006.

"Jusqu'en 2002, la collectivité a recouru de façon excessive à l'emprunt. Les prêts souscrits ont principalement été affectés au financement de la section de fonctionnement, alors que les emprunts doivent être exclusivement destinés à financer des investissements", affirmait le rapport.

Il soulignait que les banques n'avaient pas fait d'observations et que la charge de la dette absorbait la quasi-totalité des recettes fiscales de la commune.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse