BFM Business

UBS: procès hors norme

La banque suisse risque une amende record de 3,7 milliards d'euros dans son procès pour fraude fiscale massive.

La banque suisse risque une amende record de 3,7 milliards d'euros dans son procès pour fraude fiscale massive. - Fabrice COFFRINI / AFP

Tout est démesuré dans cette affaire de fraude fiscale record, des trente tonnes de procédure, jusqu'à l'amende que risque UBS

C'est l'épilogue d'une longue enquête lancée en 2011. Le groupe UBS, sa filiale française ainsi que 6 hauts responsables de la banque en France et en Suisse seront à partir de ce lundi sur le banc des prévenus du tribunal correctionnel de Paris. La banque est soupçonnée d'avoir mis en place un vaste système de fraude entre 2004 et 2012, accusée d'avoir envoyé illégalement ses commerciaux en France pour se rapprocher de riches clients d'UBS France lors de réceptions, parties de chasse et autres rencontres sportives.

Un système de "braconnage"

C’est un véritable système de braconnage que dénonce le Parquet national financier, saisis au départ par une lettre anonyme, une note complète, envoyée à l’autorité de régulation, l’autorité de contrôle prudentiel. Première banque suisse, UBS est alors un poids lourd mondial de la gestion de fortune, et le climat post 2008 est celui d’une lutte mondiale contre la fraude fiscale. Le système est très clairement détaillé : des commerciaux d’UBS dépêchés spécialement de Suisse pour aller au contact de la riche clientèle de la filiale française à l’occasion de soirées, rencontres sportives, parties de chasse, spécialement organisées pour l’occasion. Dans la foulée sont mis en place une série de services, procédés, ou dispositifs, sociétés off-shore, trusts, fondations, pour dissimuler des masses considérables de capitaux (10,6 milliards€ au 1er juin 2006 selon l’acte d’accusation) qui vont pouvoir échapper au fisc français.

En 2012 la justice commence à mettre au jour une double comptabilité au sein de la branche française de la banque pour masquer les mouvements de capitaux entre la France et la Suisse. Les juges avancent lentement, mais vont accumuler trente tonnes de procédure, à mesure que se met en place, à l’échelle internationale, l’échange d’informations entre les systèmes bancaires et judiciaires des états occidentaux. A mesure aussi que, pour échapper aux « listes noires », des paradis fiscaux deviennent de plus en plus coopératifs. Car parallèlement des enquêtes comparables se développent aux Etats-Unis, quand l’ex banquier américain d’UBS Bradley Birkenfeld accepte de collaborer avec la justice américaine « UBS était une banque démoniaque », dit-il, « et moi j’étais le banquier le Lucifer » (entendu comme témoin en février 2015 par la justice française, il n’est pas prévu qu’il témoigne). Dans cette affaire française des « lanceurs d’alerte » se sont aussi manifestés, notamment l’ancien responsable de l’audit interne de la banque.

Procès en sorcellerie

"Banquier de Lucifer"? Des termes que, paradoxalement, la banque reprend dans sa défense. UBS dénonce en effet depuis le début un véritable « procès en sorcellerie» et affirme qu’elle n’est qu’un bouc émissaire dans cette affaire. Ce que la justice française présente, par exemple, comme une double comptabilité, n’est en fait qu’un système pour évaluer les performances de banquiers. Elle affirme qu’elle a toujours agi dans le strict respect de la loi Suisse, qu’elle n’avait aucun moyen de savoir si les clients français étaient en règle avec les autorités fiscales françaises.

Et c’est bien pour cela d’ailleurs qu’elle se retrouve devant la justice, alors que la filiale suisse d’HSBC, pour des faits de moindre ampleur, a accepté la procédure de « plaider coupable», réglant 300 millions d’euros au fisc français en novembre 2017. Pour UBS, une reconnaissance de culpabilité aurait pu avoir des conséquences très importantes à travers le monde et particulièrement aux Etats-Unis. Surtout, les montants en jeux rendent difficile un compromis. L'amende encourue peut monter jusqu'à la moitié des sommes frauduleusement acquises, soit près de 5 milliards d'euros, alors qu’UBS n’acceptait de transiger qu’à hauteur de 75 millions d’euros. Les prévenus risquent 5 à 10 ans de prison.

Aux Etats-Unis, la banque a déjà versé 780 millions de dollars dans le cadre d’une procédure concernant 20.000 clients, elle est aussi inculpée en Belgique pour fraude fiscale, elle veut donc faire de ce procès français une démonstration de sa bonne foi, « UBS aura enfin la possibilité de répondre aux accusations souvent infondées » indique-t-elle dans un communiqué, « et elle entend défendre fermement sa position ». Les milieux bancaires internationaux vont suivre de très près ce procès (la première semaine devant être d’ailleurs occupée par des questions de procédure sur la légitimité même de la justice française à se saisir de cette affaire comme elle l’a fait) : « une sanction sévère à l’encontre d’UBS conforterait la dirigeants les plus prudents du secteur bancaire, ceux qui défendent l’approche la plus vertueuse possible vis-à-vis du blanchiment et de la fraude fiscale » déclare à l’agence Reuters l’analyste de l’agence de notation Fitch, François Xavier Deucher.

Ce procès hors norme, pourrait être celui d’une page qui se tourne, entre les autorités fiscales internationales et les plus grandes banques du monde.

La Rédaction