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UBS mise en examen pour subornation de témoin

La banque UBS avait déjà été mise en examen en France en 2015, notamment pour blanchiment d'argent

La banque UBS avait déjà été mise en examen en France en 2015, notamment pour blanchiment d'argent - Fabrice Coffirini - AFP

Les juges français soupçonnent la banque d'avoir cherché à faire taire l'un des lanceurs d'alerte qui avait été à l'origine des révélations sur le système massif d'évasion fiscal mis en place par l'établissement. Cela vient s'ajouter aux nombreux chefs d'accusation dont la banque fait déjà l'objet en France.

Nouvel impair pour UBS. La filiale française de la banque helvétique a une nouvelle fois été mise en examen en France, cette fois pour "subornation de témoin", selon des sources citées par l'AFP.

Les juges soupçonnent en effet la banque d'avoir voulu faire taire un lanceur d'alerte, Nicolas Forissier, à l'origine des révélations sur le système présumé de fraude fiscale dont est accusée la banque. 

La banque a été également placée sous le statut de témoin assisté pour le chef de harcèlement moral, a précisé cette source. Sollicitée par l'AFP, UBS France n'était pas disponible dans l'immédiat. 

Une affaire emblématique

Cette mise en examen survient moins de deux semaines après la clôture en France de l'enquête dans laquelle la banque suisse est poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et sa filiale française pour complicité, avec une caution record pour la première de 1,1 milliard d'euros.

Dans cette affaire devenue emblématique de la lutte contre l'évasion fiscale, UBS est soupçonnée d'avoir mis en place, entre 2004 et 2012, un système pour inciter de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du fisc.

Embauché en 2001, Nicolas Forissier, responsable de l'audit interne d'UBS France, avait été l'un des principaux lanceurs d'alerte dans ce dossier. Il avait été licencié en novembre 2009 pour faute grave. Une information judiciaire avait été ouverte en avril 2012 pour harcèlement moral, étendue par la suite au chef de subornation de témoin.

"C'est la première fois qu'une banque de premier rang mise en cause dans des infractions financières de très grande amplitude est mise en examen pour avoir fait pression sur celui-là même qui est à l'origine de leur révélation", ont relevé les avocats de Nicolas Forissier, Me William Bourdon et Apolline Cagnat. "Essayer de faire taire le principal lanceur d'alerte n'est pas exactement le signe de la sérénité et de l'innocence", ont-ils ajouté.

UBS réfute les accusations de fraude fiscale, considérant que son implication dans de telles opérations n'est pas démontrée.

J.M. avec AFP