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UBS France renvoyée en correctionnelle pour harcèlement de deux lanceurs d'alerte

La banque UBS est soupçonnée de fraude fiscale

La banque UBS est soupçonnée de fraude fiscale - Fabrice Coffrini - AFP

Ce rebondissement intervient alors que la maison-mère suisse est accusée de fraude fiscale massive et poursuivie pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et "démarchage bancaire illégal".

La banque UBS France a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral de deux lanceurs d'alerte à l'origine des révélations sur la fraude fiscale massive dont elle est accusée, a appris mercredi l'AFP de sources proches du dossier.

Ces deux anciens cadres, Nicolas Forissier et Stéphanie Gibaud, avaient contribué à dénoncer les pratiques de la banque qui valent à la maison-mère UBS AG d'être poursuivie pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale". Elle est accusée d'avoir envoyé illégalement en France des commerciaux suisses afin d'inciter des résidents français à frauder le fisc.

Des mesures punitives

Embauchée en 1999, les missions de Stéphanie Gibaud ont été à partir de l'été 2008, peu après ses premières révélations, réduites à "des tâches subalternes administratives", note le juge d'instruction dans son ordonnance rendue le 28 août, d'après une source proche du dossier. Elle a été licenciée en 2012 pour motif économique.

Quant à Nicolas Forissier, il a vu son bonus au titre de 2008 diminuer de manière significative, s'est vu refuser une promotion et a été exclu d'un plan de sauvegarde de l'emploi dont il faisait à l'origine partie, relève le magistrat. Il a été licencié en 2009 pour faute grave.

"La vérité commence à se faire jour. Mon licenciement était abusif et j'ai en plus subi un harcèlement aux conséquences très importantes sur mon état de santé", a réagi l'ex-cadre auprès de l'AFP.

Le groupe suisse a été renvoyé en mars devant le tribunal dans le volet principal de cette affaire aux enjeux financiers colossaux.

La banque est accusée d'avoir, entre 2004 et 2012, démarché illicitement des clients en France et mis en place une série de dispositifs pour qu'ils dissimulent des avoirs au fisc français. Les avoirs fraudés avoisineraient les 10 milliards d'euros, selon les calculs des magistrats.

Nicolas Forissier a notamment contribué à révéler la pratique du "carnet du lait", une comptabilité officieuse retraçant des fonds collectés en France mais transférés à l'étranger, en Suisse ou ailleurs, potentiellement pour échapper à l'impôt.

J.M. avec AFP