BFM Business

Tollé général contre le projet de réforme bancaire de Bruxelles

Michel Barnier, en conférence  de presse, ce mercredi 29 janvier.

Michel Barnier, en conférence de presse, ce mercredi 29 janvier. - -

Le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, Michel Barnier, a présenté, ce mercredi 29 janvier, ses propositions pour une réforme bancaire européenne.Ce qui irrite Paris qui a déjà adopté l'année dernière son propre texte.

Après Paris et Berlin, Bruxelles lève le voile sur son grand projet de réforme bancaire. Le Commissaire européen aux Marché intérieur et aux Services, Michel Barnier, a ainsi présenté, ce mercredi 29 janvier, les propositions de la Commission européenne pour amorcer une "réforme structurelle du secteur bancaire".

Elles concernent "le petit nombre de très grandes banques qui, en l'absence de changements législatifs, pourraient encore être 'trop grandes pour faire faillite' et pour lesquelles le sauvetage serait trop coûteux", explique Michel Barnier, dans un communiqué.

Par cette réforme, Bruxelles entend ainsi compléter l'Union bancaire. Dans le détail, le texte s'appliquerait dès 2017 aux banques dont le bilan excède 30 milliards d'euros et dont les activités de marché pèsent pour plus de 10% du bilan de la banque ou pour plus de 70 milliards d'euros. Au final, 29 établissement seraient concernés.

Eviter les "opérations masquées"

Dans un premier temps, ces banques seront interdites d'exercer "le trading pour compte propre", c'est-à-dire de prendre des positions sur les marchés pour leur propre bénéfice.

Dans un second temps, "les superviseurs analyseront en détail les activités de marché des grandes banques", et "si leur niveau de risques le justifie, ils exigeront qu’elles soient logées dans une filiale spécifique. Sauf si la banque concernée démontre, à la satisfaction de son superviseur, que ses activités ne posent pas de risques pour la stabilité financière", a expliqué Michel Barnier, lors d'une conférence de presse.

Parmi ces activités, Bruxelles vise la tenue de marché, c'est-à-dire lorsque la banque prend des positions pour assurer un certain volume de transaction sur un titre financier. "L’objectif est d’éviter que les banques ne puissent contourner l’interdiction de certaines activités de [trading] en se livrant à des activités de [trading] pour compte propre masquées", justifie la Commission.

Un texte qui braque Paris et Berlin

Au final la proposition européenne est plus sévère que les lois adoptées l'année dernière en Allemagne et en France. Paris et Berlin ont déjà manifesté leur désaccord avec cette proposition bruxelloise, estimant que leurs textes sont suffisants.

En outre, selon Le Monde, Gerard Mestrallet, le PDG de GDF Suez et président de Paris Europlace, aurait envoyé une lettre à Michel Barnier, s'inquiétant d'une "menace sur la compétitivité du secteur bancaire européen et sa capacité à financer l'économie ".

Les propositions de la Commission "sont irresponsables et contraires aux intérêts de l'économie", a déclaré, ce mercredi, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, également membre du conseil des gouverneurs de la BCE, qui s'exprimait à l'occasion de rencontres parlementaires sur l'épargne.

De son côté, la Fédération bancaire française, dans un communiqué, juge que le texte bruxellois "présenterait un handicap considérable pour le financement des entreprises européennes" et crée "de la confusion et des incertitudes".

Michel Barnier se défend de ces accusations: "cette réforme ne pénalisera pas le financement de l’économie réelle. Au contraire. Ce qui pénalise l'économie réelle, c'est la spéculation, l'opacité de certaines transactions et le risque de faillite désordonnée", a-t-il affirmé lors de sa conférence de presse.

Réagissant aux propos du gouverneur de la Banque de Frannce, il a affirmé qu'il "ne peut pas croire que Christian Noyer, qui est un homme compétent, ait pu faire ces déclarations en ayant pris connaissance du détail de nos propositions".

Julien Marion