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Règle Volcker: vers une régulation bancaire renforcée aux Etats-Unis

Après l'entrée en vigueur de la nouvelle règle Volcker, les banques américaines ne pourront plus spéculer pour s'enrichir elles-mêmes.

Après l'entrée en vigueur de la nouvelle règle Volcker, les banques américaines ne pourront plus spéculer pour s'enrichir elles-mêmes. - -

Cette mesure d'encadrement plus ferme des activités des banques outre-Atlantique devrait être adoptée par les autorités de régulation ce 10 décembre. Au menu notamment, l'interdiction du trading pour compte propre.

Aux Etats-Unis, la journée est à marquer d'une pierre blanche sur le chemin de la régulation bancaire. La fameuse règle Volcker, proposée par Barack Obama en 2010, qui limite les activités spéculatives des banques, devrait être adoptée ce mardi 10 décembre.

La version provisoire du texte qui commence à circuler avant l'adoption formelle par les organismes de régulation semble en effet plus sévère que prévu. Plus sévère pour limiter les activités spéculatives des grandes banques américaines.

La règle Volcker est l'arsenal le plus symbolique et le plus attendu pour tenter d'éviter une nouvelle crise financière. Elle prévoit que les grandes banques, dite "systémiques" car leur faillite menacerait le système bancaire en entier, n'utilisent pas l’argent de leurs clients pour spéculer pour leur propre bénéfice. Surtout si les dépôts sont garantis par l’Etat fédéral.

Comment définir le concept de spéculation?

Les banques n’auront plus le droit de faire du "proprietary trading", c’est-à-dire de la spéculation pour leur propre enrichissement. Ces interdictions pourraient avoir un impact important sur le business model des banques d'investissements. Chez Goldman Sachs par exemple, le négoce pour compte propre représentait jusqu'à 2012 près de 50% des revenus consolidés.

La "Volcker Rule" devrait aussi considérablement limiter les prises de participation dans des hedge funds ou des fonds de private equity.

Toute la question est de savoir comment va être défini le concept de spéculation. Les avocats des banques préparent leurs argumentaires. En janvier 2012 déjà, alors que les différents moyens de réguler les activités des banques outre-Atlantique étaient étudiés, des grands noms du secteur dénonçaient cet encadrement à venir.

Parmi eux, le patron de JPMorgan, Jamie Dimon, qui, depuis le scandale du Libor et de la Baleine de Londres, a perdu quelque peu de sa crédibilité sur le sujet. Et fourni des armes à ceux qui estiment que la règle Volcker ne va pas assez loin. Elle devrait être appliquée à partir de juillet 2015.

Jean-Bernard Cadier avec BFMbusiness.com