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PEA : haro sur l’épargne

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est en discussion depuis mardi à l’Assemblée. Cette discussion se focalise sur les prélèvements sociaux appliqués aux plus-values des plans d’épargne en action (PEA) qui serait de 15,5% avec effet rétroactif.

On croyait qu’on en avait fini avec les impôts au travers de la discussion budgétaire. Mais d’autres prélèvements s’annoncent dans le cadre du financement de la Sécurité sociale, notamment les prélèvements sociaux appliqués aux plus-values des plans d’épargne en action. Encore une incohérence gouvernementale qui revient à pénaliser l’épargne juste après des annonces tonitruantes sur le PEA PME.
Quand on parle « budget », « impôt », on pense souvent aux dépenses et aux recettes de l’Etat. Mais sur les rangs, il y a aussi les collectivités locales et surtout la Sécurité sociale. Les dépenses sociales sont désormais deux fois plus importantes que celles de l’Etat. Et le problème est que la dite Sécurité sociale est en déficit. Dans sa stratégie visant à cogner sur tout ce qui bouge pour colmater les multiples brèches de déficit, le gouvernement est en train d’augmenter les prélèvements sociaux et le domaine dans son collimateur est l’épargne. Les plus-values de cession des plans d’épargne en action ( les PEA) seront, si le projet en cours d’examen est définitivement adopté en décembre, taxés à 15,5% au profit de la Sécurité sociale avec effet rétroactif. Cette rétroactivité est tellement incongrue qu’au départ, elle était passée plutôt inaperçue et que maintenant qu’elle fait débat, même les députés socialistes les plus jusqu’au boutistes commencent à trouver que cela va trop loin.

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On peut penser cela mais par-delà la énième ponction sur le revenu –ici le revenu retiré de son placement dans un PEA-, il y a un aspect plus fondamental qui est l’hostilité ambiante vis-à-vis de l’épargne. Le gouvernement n’arrête pas de dire qu’il faut consommer plutôt qu’épargner. Quand on aborde le problème des retraites, il refuse d’envisager de créer des fonds de pension qui seraient un moyen de mobiliser de l’épargne. Quand on oriente par le PEA les Français vers les placements longs et présentant un certain risque dont l’utilité pour financer les entreprises est incontestable, au passage on multiplie les prélèvements sur les bénéfices retirés de cette prise de risque comme si on voulait la décourager.
Nos gouvernants ont du mal à se faire à l’idée que nous manquons d’épargne : les entreprises manquent de fonds propres, leurs marges sont tellement détériorées qu’elles ont besoin d’apport de fonds. C’est à ce point évident que le gouvernement a fini par en prendre conscience et s’est lancé dans la création d’un PEA PME. Et voilà qu’à peine a-t-il annoncé cette création qu’il abat les griffes du fisc sur le PEA. Cette nouvelle incohérence est d’autant plus dramatique que comme notre population vieillit, celle-ci doit mettre de quoi compléter ses retraites de côté. Or si chaque geste d’épargne est financièrement sanctionné, elle ne le fera pas.

Jean-Marc Daniel