BFM Business

Les États-Unis et la banque suisse Julius Baer ont trouvé un accord

La banque suisse aurait aidé des Américains à échapper au fisc.

La banque suisse aurait aidé des Américains à échapper au fisc. - Michael Buholzer - AFP

La banque était accusée d'avoir aidé de riches clients américains à échapper au fisc. Pour mettre fin au conflit, elle a accepté de payer une amende.

Julius Baer a préféré abdiquer. La banque suisse, spécialisée dans la gestion de fortune, a conclu un accord de principe pour régler le conflit fiscal qui l'opposait aux États-Unis, selon un communiqué publié mercredi. La banque zurichoise ne donne pas d'indications sur le montant de l'amende qu'elle devra payer aux États-Unis pour avoir aidé de riches clients américains à échapper au fisc.

Julius Baer précise cependant que la banque doit augmenter ses provisions de 197,25 millions de dollars pour les porter à 547,25 millions de dollars, ce qui est une indication quant au montant élevé de l'amende attendue. Julius Baer avait déjà constitué une provision de 350 millions de dollars en juin dernier, en vue de cette amende. Le total de 547,25 millions sera comptabilisé dans les comptes 2015, a indiqué mercredi la banque.

Selon les analystes de la banque Vontobel, l'amende attendue est légèrement supérieure à ses prévisions. "En plus des 547,25 millions de dollars de provisions, nous estimons que Julius Baer a aussi dû supporter des coûts liés au litige supérieurs à 80 millions de francs suisses", selon une note de la banque zurichoise. Selon Vontobel, la banque, malgré cette provision additionnelle, devrait être en mesure de relever son dividende à 1,10 franc suisse par action.

L'accord de principe a été conclu avec le ministère public du district sud de New York, précise Julius Baer. Cet accord de principe doit à présent être soumis à l'approbation du département américain de la justice, compétent en la matière. La banque s'attend à un aval éventuel au cours du premier trimestre 2016.

Les banques classées en 3 catégories

En août 2013, un accord a été conclu entre la Suisse et les États-Unis pour régler le contentieux fiscal entre les 2 pays, Washington accusant les banques suisses d'avoir massivement aidé des Américains fortunés à frauder le fisc. Aux termes de cet accord, les banques suisses sont classées en 3 catégories, en fonction de leur degré d'implication dans ces processus d'évasion fiscale. Les banques de la catégorie 1, dont fait partie Julius Baer, sont celles qui sont le plus impliquées et qui risquent les plus grosses amendes.

Chaque banque négocie séparément avec le fisc américain. Selon une estimation du journal suisse Le Temps publiée mardi, les sanctions financières imposées par le fisc américain aux banques faisant partie de la catégorie 2 ont atteint 1,022 milliard de dollars. Et ce montant, relève le journal, n'est pas définitif et devrait s'alourdir car toutes les banques n'ont pas encore conclu d'accord.

Quelque 71 banques suisses sur 100 banques concernées ont déjà signé un accord et l'amende la plus élevée prononcée à ce jour est de 211 millions de dollars, infligée à une banque établie à Lugano (canton du Tessin), la BSI (Banque de la Suisse italienne). Ces 1,022 milliard de dollars doivent être complétés par les 2 méga-amendes payées par les 2 poids-lourds des banques suisses, soit Credit Suisse (2,8 mds en mai 2014) et UBS (780 millions en février 2009), ainsi que par celles infligées aux petits établissements. Selon le journal Le Temps, la facture provisoire pour les banques suisses est proche de 4,6 milliards de dollars.

D. L. avec AFP