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Les banques mutualistes vent debout contre la surtaxe exceptionnelle

Crédit Agricole, comme BPCE et Crédit mutuel, s'estime lésé par la surtaxe exceptionnelle décidée par le gouvernement.

Crédit Agricole, comme BPCE et Crédit mutuel, s'estime lésé par la surtaxe exceptionnelle décidée par le gouvernement. - Philippe Huguen - AFP

Crédit Agricole, BPCE et Crédit Mutuel s'estiment lésés par le dispositif, qui compensera en partie l'annulation de la taxe sur les dividendes.

Les groupes bancaires mutualistes et coopératifs s'insurgent contre le projet de surtaxe sur les 320 plus grandes entreprises françaises et demandent à être exonérés de ce dispositif, affirmant qu'il les pénaliserait fortement, dans une tribune publiée lundi.

Cette surtaxe constitue "un transfert injustifié, au bénéfice des groupes qui préfèrent investir à l'étranger et au détriment des entreprises qui opèrent en France, y investissent, y créent des emplois et y font des bénéfices", tempêtent les dirigeants des groupes Crédit Agricole, BPCE et Crédit Mutuel dans un texte commun diffusé dans le journal Les Echos.

Selon Dominique Lefebvre (Crédit Agricole), François Pérol (BPCE) et Nicolas Théry (Crédit Mutuel), cet impôt sera particulièrement pénalisant pour les entreprises mutualistes et coopératives qui, "parce que c'est leur vocation, ne distribuent pas de dividendes et mettent leurs résultats en réserve pour investir et créer de l'emploi partout en France".

"A eux seuls, nos trois groupes vont payer 1 milliard"

"A eux seuls, nos trois groupes coopératifs et mutualistes (...) vont donc payer un milliard d'euros, soit 20 % du produit attendu de" cet impôt et ne "vont bénéficier que d'une fraction marginale de remboursement de la taxe sur les dividendes", s'insurgent les trois dirigeants, qui appellent le Parlement à exclure "les groupes d'intégration fiscale mutualistes du champ de la taxe exceptionnelle".

Ils estiment notamment que "dès lors qu'elles consacrent leurs résultats aux réserves et à l'investissement, il est logique que les entreprises de l'économie sociale n'aient pas à supporter la charge du remboursement de la taxe sur les dividendes".

Le gouvernement a validé jeudi en Conseil des ministres une surtaxe concernant les 320 plus grandes entreprises françaises en vue de compenser partiellement l'annulation par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes, introduite sous la présidence Hollande en 2012.

Cette annulation contraint l'État à rembourser 10 milliards d'euros aux sociétés concernées. Au lieu du taux normal de 33,3%, les bénéfices des grands groupes français réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires seront ainsi taxés à 38,3%, et même 43,3% pour ceux dont l'activité dépassera 3 milliards d'euros cette année.

Y.D. avec AFP