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Le Parlement européen donne son feu vert au superviseur bancaire unique

Le superviseur unique ne sera nul autre que la Banque centrale européenne.

Le superviseur unique ne sera nul autre que la Banque centrale européenne. - -

Les députés européens ont approuvé, ce mercredi 22 mai, la supervision bancaire unique dans la zone euro, confiée à la Banque centrale européenne. Mais certains points continuent toutefois de faire débat.

Le Parlement donne son aval à la première étape de l'union bancaire. Les députés européens ont approuvé, ce mercredi 22 mai, le mécanisme de supervision et de résolution bancaire unique, qui sera placé sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE). Ce dispositif constitue le premier pas vers l'union bancaire au sein de la zone euro, qui doit être théoriquement complétée par un fonds européens de résolution des crises bancaires, puis par un système commun de garantie des dépôts.

Les eurodéputés ne se sont toutefois prononcés que sur les termes de l'accord auquel leurs négociateurs étaient parvenus en mars avec ceux du Conseil. Ils réservent leur vote final dans l'attente d'une clarification de la position allemande et de la conclusion d'un accord avec la BCE.

Berlin est encore réservée sur la compatibilité entre ses règles constitutionnelles et la création d'une autorité de résolution unique appelée à restructurer ou à démanteler, si nécessaire, une banque en difficulté.

La BCE "n'a pas les gênes pour être controlée"

Par ailleurs, les premières négociations entre la BCE et le Parlement européen ont plutôt mal débuté, du point de vue du Parlement. Elles portent sur la conclusion d'un accord relatif aux règles du contrôle parlementaire auquel sera soumise la BCE dans son activité de superviseur.

Ce qui rompt le principe d'indépendance de la BCE, qui lui est en vigueur dans le cadre de son autre activité, celle de garante de la politique monétaire.

"La BCE n'est pas très encline à être contrôlée. Ce n'est pas dans ses gènes", résume le Français Jean-Paul Gauzès (UMP), membre de la commission des affaires économiques et financières du Parlement.

"Le déplacement des pouvoirs au niveau national doit aller de pair avec la mise en place d'un contrôle démocratique au niveau européen", a souligné, lors du débat organisé mardi, la démocrate-chrétienne Belge Marianne Thyssen, rapporteur du projet de règlement sur les nouvelles missions de la BCE.

La BCE, gendarme de 6.000 établissements bancaires

Le futur Mécanisme de supervision unique (MSU) ferait de la BCE le garant ultime du respect, par les 6.000 établissements bancaires de la zone euro, des règles prudentielles qui leur sont imposées.

Elle deviendrait également l'autorité de résolution habilitée à restructurer ou démanteler, si nécessaire, un établissement bancaire.

Le projet adopté par les eurodéputés prévoit qu'en cas de restructuration, les dépôts inférieurs à 100.000 euros ne soient pas mis à contribution et que ceux dépassant ce montant ne soient concernés qu'en dernier ressort.

Cette réforme, présentée en septembre dernier par la Commission européenne, vise à rompre le lien entre les Etats et leur système bancaire et à éviter que des pays déjà lourdement endettés ne soient entraînés dans des difficultés plus grandes encore du fait des éventuels besoins de renflouement de leurs établissements de crédit.

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J.M. avec Reuters