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Le contrat d'assurance maléfique coûte très cher à Aviva

Aviva a été condamné pour une première affaire, d'autres devraient suivre.

Aviva a été condamné pour une première affaire, d'autres devraient suivre. - Ben Stansall - AFP

Il y a près de 30 ans, Abeille-Vie, filiale d'Aviva, avait lancé un contrat à cours connu. Une mauvaise décision qu'elle a tenté de stopper, de manière unilatérale. L'assureur doit maintenant indemniser les épargnants.

Aviva doit maudire la bêtise d'Abeille-Vie, même si elle date de près de 30 ans. La filiale française d'Aviva vient d'être condamnée, mercredi 18 mars, à verser sans délai environ 4,7 millions d'euros à une famille d'épargnants titulaire de quatre contrats d'assurance-vie, dont l'assureur britannique avait modifié unilatéralement les caractéristiques.

A la fin des années 80 puis durant les années 90, Abeille vie (acquis en 2002 par Aviva) proposait à ses clients des contrats dits à cours connu. L'épargnant pouvait modifier les actifs composant son contrat en se basant sur le cours de la semaine précédente.

Au moment de faire son choix, il connaissait déjà l'évolution des cours et pouvait choisir des actifs qui avaient enregistré une hausse, ce qui lui permettait de gagner à tous les coups. Aviva a, depuis, modifié unilatéralement la liste des actifs qui pouvaient être choisis par les assurés, puis a figé la composition des contrats.

Moitié de l'indemnisation prévue au total

Une décision contestée par cette famille d'épargnants, qui a fait citer Aviva devant le tribunal de grande instance de Paris et obtenu la condamnation de l'assureur, qui a fait appel. Mercredi, la cour d'appel a confirmé le caractère exécutoire de la décision, malgré l'appel. Aviva va donc devoir verser environ 4,7 millions d'euros correspondant au manque à gagner (perte de chance) engendré par les modifications unilatérales des contrats.

Cette somme correspond à la moitié de l'indemnisation prévue au total. Les frais contractuels sur les versements refusés doivent aussi être déduits de la somme versée aux assurés. Selon le conseil de la famille d'épargnants, Me Nicolas Lecoq-Vallon, il y a encore aujourd'hui 50.000 détenteurs de contrats qui bénéficiaient initialement d'une clause d'arbitrage à cours connu et dont la situation n'est pas réglée. "Nous prenons acte de cette décision. Par ailleurs, la procédure d'appel sur le fond suit son cours et nous souhaitons une évolution de la jurisprudence qui jusqu'à présent prend en compte le seul intérêt de certains assurés usant abusivement de la modalité dite d'arbitrage à cours connu pour réaliser des gains au détriment de l'équilibre contractuel", a réagi auprès de l'AFP une porte-parole d'Aviva France.

"Ceci est d'autant choquant dans le contexte de crise financière que nous connaissons aujourd'hui", a-t-elle ajouté. Aviva a déjà été condamné à plusieurs reprises pour ces modifications unilatérales. Me Lecoq-Vallon estime que la compagnie n'a pas suffisamment provisionné le risque lié à ce contentieux et pourrait être mise en difficulté financière faute de règlement global. Aviva affirme, au contraire, avoir passé les provisions adéquates et que seul "un nombre limité de litiges subsistent" aujourd'hui.

D. L. avec AFP