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La Suisse inflige une amende à huit banques dont la Société générale

Les autorités suisses ont infligé moins d'un milliards d'amendes à 8 banques mondiales pour manipulation.

Les autorités suisses ont infligé moins d'un milliards d'amendes à 8 banques mondiales pour manipulation. - Torsten Blackwood - AFP

Reconnues coupables d'avoir manipulé des taux de change, ces huit banques ont été condamnées par la Suisse à verser la somme totale de 99,1 millions de francs suisses.

Les autorités suisses ont annoncé mercredi avoir infligé des amendes pour un montant total de 99 millions de francs suisses (92,7 millions d'euros) à huit grandes banques internationales pour avoir manipulé les taux de change entre 2005 et 2010. Les banques concernées sont Barclays, JPMorgan, Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland (RBS), la Société Générale, Crédit Suisse, UBS et Citigroup.

"L'enquête ouverte le 2 février 2012 a donné lieu à différentes procédures, lesquelles sont partiellement ou totalement closes aujourd'hui, en fonction des parties", a indiqué la Commission de la concurrence suisse (Comco) dans un communiqué.

Les dénonciateurs exemptés de sanction

Concernant l'enquête sur le cartel dans les produits dérivés de taux d'intérêt en euros (entre septembre 2005 et mai 2008), les sanctions s'élèvent à environ 45,3 millions de francs, Barclays (29,7 millions), Royal Bank of Scotland (RBS, 12,3 millions) et la Société Générale (3,3 millions).

Deutsche Bank a bénéficié d'une remise totale de la sanction pour avoir révélé l'existence de l'entente. L'enquête continue à l'encontre de BNP Paribas, Crédit Agricole, HSBC, JPMorgan et Rabobank.

Concernant la procédure dite "Libor en francs suisses", la Comco est "arrivée à la conclusion que les deux banques internationales JPMorgan et RBS ont formé un cartel bilatéral visant à influencer les taux d'intérêt de référence Libor en francs suisses entre mars 2008 et juillet 2009". RBS a bénéficié d'une remise totale de la sanction pour avoir révélé l'existence du cartel, tandis que JPMorgan s'est vu infliger une sanction d'environ 33,9 millions de francs suisses.

Les banques japonaises épargnées

En même temps, la Comco a clos sans suite son enquête contre les deux intermédiaires financiers suisses Cosmorex et Gottex Brokers, mettant fin à la procédure dite "Libor en francs suisses".

Dans l'enquête sur les produits dérivés de taux d'intérêt en yens, les autorités suisses sont arrivées à la conclusion que plusieurs infractions bilatérales dont la durée varie de 1 à 10 mois ont été commises entre 2007 et 2010. Les sanctions atteignent au total environ 14,4 millions de francs suisses: 3,8 millions pour Citigroup, 5 millions pour Deutsche Bank, 1,7 million pour JPMorgan et 3,9 millions pour RBS.

L'enquête a été close sans suite contre les banques japonaises Mizuho, Sumitomo Mitsui et The Bank of Tokyo-Mitsubishi. L'enquête se poursuit à l'encontre de HSBC, Lloyds, Rabobank et UBS ainsi que les intermédiaires financiers ICAP, RP Martin et Tullett Prebon.

Des procédures partout dans le monde

Finalement, dans l'enquête sur les écarts de cotation des prix (spreads) des produits dérivés en francs, les sanctions se montent à quelque 5,4 millions de francs suisses. Quatre banques sont sanctionnées pour leurs agissements entre mai et septembre 2007. UBS a bénéficié d'une remise totale de la sanction pour avoir révélé l'existence de l'entente. Les sanctions individuelles se montent à environ 2 millions de francs suisses pour Credit Suisse, 2,5 millions pour JPMorgan et environ 856.000 de francs suisses pour RBS.

Les décisions de la Comco peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral. Les procédures de la Comco s'additionnent à celles d'autres autorités de la concurrence, notamment la Commission européenne, laquelle s'est déjà prononcée sur ces affaires en décembre 2013, ainsi qu'en décembre 2016, précise le communiqué.

N.G. avec AFP