BFM Business

La Caisse des Dépôts suspend le versement d'indemnités contestées

-

- - Éric Piermont - AFP

""

La Caisse des dépôts (CDC) a suspendu le versement d'indemnités à des membres de sa Commission de surveillance, comprenant des parlementaires et deux magistrats de la Cour des comptes, dans l'attente de la vérification de leur légalité.

Confirmant une information publiée mercredi par Mediapart, l'institution financière publique a indiqué à l'AFP que son directeur général, Pierre-René Lemas, avait suspendu ces versements dans l'attente d'un avis juridique sur leur légalité.

Une légalité remise en cause par la Cour des comptes

Le patron de l'établissement public a pour cela saisi le Secrétariat général du gouvernement, a également confirmé la CDC.

Dans un référé publié le 7 mars dernier, la Cour des comptes avait contesté le versement de différents types d'indemnités. Tout d'abord, celles accordées aux fonctionnaires de la Caisse des dépôts lors de leur départ en retraite, qui en moyenne s'étaient élevées en 2014 et 2015 à 36.000 euros.

Elle avait aussi jugé "fragile" la base juridique octroyant des indemnités aux membres de la commission de surveillance. Cette dernière, composée de 12 membres, est l'instance chargée de veiller au bon fonctionnement de la Caisse, qui est soumise au contrôle du Parlement. Elle est notamment composée de parlementaires et de hauts fonctionnaires.

J.M. avec AFP